Conseil juridique - ouverture d'un site au public

Sujet vu 1035 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/04/09 à 11:49
> Droit administratif > Démarche administrative


étudiant_INHP_CNBF, Maine-et-Loire, Posté le 15/04/2009 à 11:49
1 message(s), Inscription le 15/04/2009
Bonjour,

Nous sommes un groupe d'étudiants en paysage et horticulture à l'INHP (Angers). Dans le cadre de nos études, nous devons étudier la faisabilité de l'ouverture au public d'un site public d'Etat : le Conservatoire National de la Biodiversité Forestière (CNBF) situé à Guemené-penfao (44).
Nous souhaitons faire une étude juridique regroupant, dans les grandes lignes, les contraintes, réglementations que devra respecter la direction du site. Nous pensions aborder les points suivants : les responsabilitées (qui ? quoi ? conséquences, ...), la sécurité (normes, règles, organismes de contrôles, ...), ...
A quelle catégorie du droit correspond cette démarche d'ouverture au public ?
Quels textes sont des références ?

Merci pour votre aide

Cordialement

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