Conseil disciplinaire au collège

Sujet vu 1351 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/05/09 à 20:15
> Droit administratif > Démarche administrative


steph27, Indre, Posté le 20/05/2009 à 20:15
1 message(s), Inscription le 20/05/2009
Bonjour,
j'aimerai avoir un renseignement voila mon problème le principal du collège ou est scolarisé mon fils veut le faire passer devant le conseil disciplinaire afin de le virer définitivement du collège, soit disant pour un vol d'oeuf dans une alimentation un peu plus loin mais le problème c'est qu'il n'a aucune preuve directe seulement des accusations d'autre élèves peut il vraiment le faire et que me conseiller vous alors que l'épicier ne savait pas qu'on lui avait volé les oeufs avant que le principal ne lui dise en accusant mon fils

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Marion2, Posté le 20/05/2009 à 21:19
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Là, j'avoue ne pas très bien comprendre...

Vous dites que votre fils a été dénoncé pour avoir volé des oeufs dans une alimentation à proximité du collège... et qu'il serait éventuellement convoqué devant le conseil de discipline ??? et pour le renvoyer du collège ???

Vos explications ne sont pas très claires, même pas claires du tout.

Merci d'être un peu plus explicite, parce que je ne vois pas du tout le rapport entre un vol d'oeufs dans une alimentation et le conseil de discipline !

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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