Conjoint etranger de citoyen européene

Sujet vu 984 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/12 à 16:30
> Droit administratif > Démarche administrative


kael, Pyrénées-Orientales, Posté le 14/07/2012 à 16:30
3 message(s), Inscription le 14/07/2012
Bonjour,

J'ai besoin de conseils à propos de ma situation. Je suis entré en France sans visa et maintenant je suis marié avec européenne qui travaille à temps plein en France avec contrct CDD de quatre mois renouvelables., J'aime bien savoir si je peux avoir une carte de séjour, membre de famille UE, sans avoir à retourner dans mon pays d'origine ?(Tunisie)

Merci beaucoup.

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DimLights, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/07/2012 à 10:07
5 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,

Je pense qu'étant en séjour irregulier dés le début vous avez peu de chances qu'ils donneront suite à votre demande.

Si vous éties rentré légalement, oui, vous auriez pu demander une carte de séjour en tant que membre de famille UE. En fait, c'est pareil que la carte "vie privée et familiale", sauf qu'elle serait ouverte juste pour la durée de travail de votre épouse (c.a.d. 4 mois).

Pourquoi n'essairiez-vous vous régulariser d'abord dans le pays d'origine de votre épouse?

Ou sinon la solution est de rentrer chez vous et deposer un dossier pour le visa regroupement familial, mais pour cela il vaudrait mieux que votre femme soit en CDI, puisque elle doit justifier d'un motif fort pour séjourner en France. Sinon, ils vont poser la question, pourquoi vous voulez vivre en France et pas dans le pays d'où elle vient.

kael, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/07/2012 à 13:20
3 message(s), Inscription le 14/07/2012
merci beaucoup pour votre réponse,ma femme elle est espagnol et sa fait que elle a 12 ans vivant en France donc même lorsque on a voulu se marier en Espagne ils ont dit que pas possible car aucun de nous est résident la bas.
est ce que vous pensez que c est possible de faire demande a une carte vie privée et familial en parallèle avec la carte membre de famille ue ou pas?merci bcp

DimLights, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/07/2012 à 14:11
5 message(s), Inscription le 09/08/2011
D'accord, je comprends maintenant, effectivement, pour bénéficier d'un titre de séjour en tant que conjoint d'un(e) européen(ne) dans son pays d'origine, il faut que ce dernier y réside, paie les impots etc. J'avais une situation un peu pareille, je me suis marié à une britannique ici en France, mais je ne pouvais pas demander un titre de séjour britannique vu qu'on n'habitait pas là-bas.

Je vous conseille tout d'abord vous renseigner si votre épouse a le droit de séjour ici en France. Cela peut vous paraitre bizarre, mais en fait même les européens doivent remplir certaines conditions pour pouvoir bénéficier du droit de séjour. Si vous voulez je peux vous donner un lien. Mais en bref, pour résider dans un autre pays de l'UE pour la période supérieure à 3 mois, l'européenne doit travailler, ou etre étudiante et avoir des ressources suffisantes sans avoir recours au système social. Elle n'a pas besoin d'une carte de séjour, mais si elle veut que son epou (vous) bénéficie aussi du droit de séjour, il faut qu'elle soit en règle.

Le mieux c'est que votre femme aille à la préfecture et demande si elle a droit au séjour vu qu'elle est salariée et vie ici depuis longtemps, voire qu'elle demande un titre de séjour français. Je vous le conseille vivement! Votre situation dépend complétement de la sienne. A l'époque je ne me suis pas renseigné à ce sujet, naïvement croyant que le seul fait d'être marié à une européenne va me permettre de me régulariser, et cela a améné à des consequences graves pour moi.

En ce qui concerne la carte membre de famille UE, j'ai pas entendu parler d'une telle carte ici en France, il me semble que la préfecture française ne délivre que la carte "vie privée et familiale". En tous cas, c'est ça qu'ils m'ont proposé quand je m'y suis présenté avec mon livret de famille.

Donc, si elle remplie les conditions pour séjourner en France, vous pourrez prétendre à un titre. Mais encore une fois, le fait que vous êtes entré irregulièrement n'est pas en votre faveur, mais cela vous verrez quand vous irez faire votre demande du titre. Mais tout d'abord, verifiez que votre femme a le droit au séjour!

DimLights, Pyrénées-Atlantiques, Posté le 19/07/2012 à 14:17
5 message(s), Inscription le 09/08/2011
je vous ai envoyé en MP le lien pour les conditions exigées. Bon courage!

kael, Pyrénées-Orientales, Posté le 19/07/2012 à 14:26
3 message(s), Inscription le 14/07/2012
je vous remercie bcp d'avoir pris le temps de me répondre,c est très gentille merci


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