Conflits entre association et municipalité

Sujet vu 496 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/12/09 à 18:36
> Droit administratif > Démarche administrative


teenagers, Doubs, Posté le 20/12/2009 à 18:36
1 message(s), Inscription le 20/12/2009
Bonjour,

Je suis membre d'une association de jeunes dans un petit village. Notre asociation existe depuis 12 ans et n'a jamais causé aucun problème à la municipalité. Nous gérons une salle des jeunes, mise à disposition par la commune et nous organisons de multiples manifestations sportives et culturelles dans le village.

Or nous sommes actuellement en conflit avec la Mairie, qui, sous prétexte que nos locaux lui appartiennent, veut avoir la main-mise sur nous. On veut nous retirer notre local et "réduire nos libertés" (cela nous a été dit tel quel par un membre du conseil municipal).

La semaine dernière, on nous a présenté une nouvelle convention et un nouveau règlement intérieur à adopter. Lors de notre assemblée générale extraordinaire, un seul membre du conseil municipal était présent et il est venu pour éviter par tous les moyens que 2 jeunes du village jugés infréquentables sans raisons, se présentent comme membres.

La dictature s'installe!!!!

Nous sommes jeunes et démunis et ils le savent. Tout cela est-il légal?

Jusqu'à quel point la commune peut-elle décider de la vie et de la gestion d'une association?

Merci pour vos conseils, qui nous seront très précieux.

Cordialement.

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