Conflit de voisinage / friches : obligation d'entretenir ?

Sujet vu 1569 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/11 à 18:06
> Droit administratif > Démarche administrative


floflo31, Haute-Garonne, Posté le 11/06/2011 à 18:06
2 message(s), Inscription le 11/06/2011
Bonjour,

il y a trois ans, le terrain adjacent au notre a changé de propriétaire. Il s'agissait d'un verger mais le nouveau propriétaire a arrêté de l'entretenir. Il n'a jamais débroussaillé ni désherbé depuis son achat. La conséquence est le développement d'une friche avec ronces, herbes hautes... Mis à part l'aspect esthétique (perte de cachet pour notre maison), le plus gênant est la multiplication des rongeurs qui arrivent sur notre terrain : serpents (vipères) et rongeurs n'ont jamais été aussi nombreux. Ayant des enfants en bas age, vous comprendrez que la situation devient dangereuse.
Nous avons bien sur contacté le propriétaire mais il n'a encore rien fait et ne semble pas pressé du tout d'agir.
Plusieurs questions se posent donc :
1) Mon voisin a t il l'obligation d'entretenir son terrain ?
2) Si oui, comment le forcer à le faire ? La mairie a t'elle un rôle a jouer ?

D'avance merci,

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 11/06/2011 à 19:15
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est la mairie qu'il faut alerter

floflo31, Haute-Garonne, Posté le 12/06/2011 à 10:21
2 message(s), Inscription le 11/06/2011
Je vous remercie pour votre réponse.
Le maire peut il forcer le propriétaire à entretenir son terrain ?
Peut on forcer le maire à agir ? (Nous nous trouvons dans un tout petit village qui souffre d'une grande inertie ! )

Merci d'avance,


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