Conflit mairie association

Sujet vu 798 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/08/07 à 12:29
> Droit administratif > Démarche administrative


rene paphad_old, Posté le 22/08/2007 à 12:29
1 message(s), Inscription le 22/08/2007
Bonjour,

Nous sommes une bibliothèque associative gérée par des bénévoles et qui dispose d'un poste de permanent financé par la mairie. Notre local n'est plus adapté à l'accueil d'un public croissant et nous avons engagé de nombreuses démarches pour obtenir de la municipalité des locaux plus adaptés qui sont restées sans suite.
La première question concerne le cadre réglementaire qui régit l'acceuil du public dans un local municipal (normes, commission de sécurité, etc..)
La seconde concerne un éventuel conflit, amenant une dissolution de l'association et les conséquences notamment en terme de devenir du fonds (4000 ouvrages), du matériel, etc.. dans un tel cas. Qui est propriétaire du fond (financement partiel par la mairie), peut-il y avoir cession du fonds à une autre association,...
Merci de votre aide.
René.

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