Conflit d'intérêts dans un organisme social ?

Sujet vu 330 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/10/12 à 11:12
> Droit administratif > Démarche administrative


yves33, Gironde, Posté le 23/10/2012 à 11:12
1 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,

J’ai découvert fortuitement que la directrice d’un organisme social, à savoir un « PLIE » (Plan local d’insertion à l’emploi), organisme social financé par les collectivités locales, nationales et l’Europe destiné à l’aide aux chômeurs en difficulté) cumule cette activité avec la propriété et la gestion d’une petite entreprise de vente à domicile. N’y a-t-il pas, au sens juridique, conflit d’intérêt vu le champ d’action de ces deux activités ?

Merci d’avance si vous pouvez m’éclairer sur cette question.

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