Conflit avec ma régie qui refuse de faire effectuer des travaux c

Sujet vu 968 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/09 à 18:11
> Droit administratif > Démarche administrative


dominique, Rhône, Posté le 15/01/2009 à 18:11
2 message(s), Inscription le 15/01/2009
bonjour,
je loue actuellement un local commercial depuis 10 ans, il y a des entrées d'eau très importantes dans la toiture qui sont non seulement inconfortables pour le travail en atelier mais en plus dangereux pour mon personnel par le risque d'effondrement . cela a été constaté par la régie, qui nous a envoyé un artisan; celui-ci n'a réalisé qu'un bricolage qui n'a duré qu'un temps. nous avons fait constaté par l'expert de la régie qui en a rendu compte à la régie, sans suite de la part de ce dernier, puis par un huissier ayant constaté puis mis en demeure la régie d'effectuer ces travaux sous peine de pénalités de retard. cela fait plusieurs mois. aucune nouvelle de la régie qui évince tous nos appels. nous pensions que l'huissier allait pouvoir poursuivre cette mission jusqu'à son terme, mais ils nous disent maintenant que nous devons prendre un avocat pour que nous ayons gains de cause. est-ce la procédure normale ?
merci par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
citoyenalpha, Posté le 16/01/2009 à 05:49
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui seul une décision de justice à défaut d'entente à l'amiable pourra contraindre la régie à effectuer ces travaux. Deplus vous pourrez demander des dommages intérêts en réparation des préjudices subis.

Tous les frais découlant du non respect de son obligation de maintenir la chose louée en l'état seront supportés par votre propriétaire.

L'assistance d'un avocat est toujours conseillée surtout lorsqu'il s'âgit d'un local à usage professionnel. La partie succombante pourra être condamnée à payer les frais et dépens.
Attention le choix de l'avocat est important. Renseignez vous auprès d'agences immobilières ou de la chambre des métiers et demander la liste des avocats et de leur spécialité auprès du Tribunal de Grande Instance dont vous dépendez.

Restant à votre disposition.

dominique, Rhône, Posté le 16/01/2009 à 11:03
2 message(s), Inscription le 15/01/2009
merci infiniment pour votre réponse
dominique


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]