Conflit avec une mairie chaussee non eclairee

Sujet vu 783 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/11/08 à 10:41
> Droit administratif > Démarche administrative


chouraqui, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/11/2008 à 10:41
3 message(s), Inscription le 25/11/2008
ma mere a fait une chute tres grave a la sortie d un loto d une sale des fete la chaussee n etant pas eclairee la vie est actuellement en danger quels sont mes recours merci

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Tisuisse, Posté le 25/11/2008 à 13:27
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Merci de reprendre votre message et d'y mettre la ponctuation parce que, sans ponctuation, votre histoire est confuse.

Un bonjour en arrivant serait aussi le bienvenu.

A bientôt.

chouraqui, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/11/2008 à 14:04
3 message(s), Inscription le 25/11/2008
Bonjour,

Ma maman a fait une chute très grave la nuit en sortant d'une salle des fetes, la chaussée n'était pas éclairée. Sa vie est actuellement en danger. Que puis-je faire pour qu'elle obtienne réparation ?

Merci pour votre aide.

Tisuisse, Posté le 25/11/2008 à 16:25
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Je pense que les secours (pompiers, police ou gendarmerie) ont dû se déplacer. Il lui faut, au besoin par l'intermédiaire d'un avocat, déposer une demande d'indemnisation, déjà auprès de son régime accident-maladie (SS + mutuelle complémentaire) en spécifiant qu'il s'agit d'un accident dû à un non-éclairage des lieux et en donnant les coordonnées de la mairie du la commune où se situe cette salle des fêtes (donc, faire une déclaratoin d'accident) sans ommetre d'y apporter des témoignages écrits. Si certains frais ne sont pas pris en charge, il faudra les réclamer à cette mairie et si celle-ci se "fait tirer l'oreille", intenter une action au pénal puis au civil pour rechercher la responsabilité de cette mairie et, si responsabilité il y a, obtenir l'indemnistion intégrale du préjudice.

En cas de difficultés, un avocat vous sera plus qu'indispensable.

Bon courage.

chouraqui, Meurthe-et-Moselle, Posté le 25/11/2008 à 17:18
3 message(s), Inscription le 25/11/2008
bonsoir . merci pour votre reponse.


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