Conditions versement pension reversion

Sujet vu 885 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/03/11 à 14:04
> Droit administratif > Démarche administrative


Did, Marne, Posté le 03/03/2011 à 14:04
2 message(s), Inscription le 04/02/2011
Bonjour,

Une personne qui perçoit une pension de reversion, continue-t-elle à en bénéficier si elle vit en concubinage ou signe un PACS ?

Cordialement

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corima, Val-d'Oise, Posté le 03/03/2011 à 18:34
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Oui bien sur puisque meme si la personne est divorcée de la personne decedee, elle a droit à la pension de reversion de son ex epoux(se) au prorata des annees de mariage

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 03/03/2011 à 22:58
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est pas tout à fait vrai
1) la pension de reversion est révisable, dans certains cas, selon les revenus du foyer donc rien ne dit qu'avec les revenus du concubin/partenaire/conjoint, la pension soit toujours due
2) la pension de reversion est supprimé si le bénéficiaire ne vit plus seul dans certains régimes

amatjuris, Posté le 04/03/2011 à 10:51
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
tout dépend du régime qui verse la pension de reversion.
il existe des différences selon qu'il s'agisse du régime général dont la reversion est fonction des revenus, des différents régimes complémentaires ou en principe la pension de reversion est indépendante des revenus, des pensions de l'état.....
il faut poser la question à l'organisme qui verse cette pension de reversion.
cdt


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