Conditions de demande de la 1ere carte de residant?

Sujet vu 695 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/12 à 10:36
> Droit administratif > Démarche administrative


sjk76, Seine-Maritime, Posté le 21/09/2012 à 10:36
12 message(s), Inscription le 21/09/2012
Bonjour,
J'aimerais savoir quelles sont les conditions actuelles pour une 1ere demande de carte de residant pour les gens hors CE et qui ont eu quelques annees de carte VPF.
C'est pour une connaissance mais cette personne est actuellement au chomage sans toucher aucune indemnites.
Parmi les pieces a fournir lors de cette demande de 1ere carte de residant, les bulletins de paie y figurent? La personne est proprietaire de son appartement sans aucun pret bancaire en cours. Est-ce que cela peut jouer en sa faveur en l'absence d'un salaire mensuel regulier? Elle a sa carte VPF depuis 3 ans, donc elle ne touche pas au RSA.


Merci de vos aimables conseils et/informations.

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AlexanderVas95, Val-d'Oise, Posté le 23/09/2012 à 16:18
234 message(s), Inscription le 19/09/2012
Bonjour,

la personne dépose un dossier à la Préfecture, et attends la réponse, normalement si elle a tous les documents demandé par la Préfecture c'est bon, autrement, elle devra les fournir...


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