Condition du renouvellement de vpf

Sujet vu 3252 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/05/09 à 19:30
> Droit administratif > Démarche administrative


cynthia66, Seine-Maritime, Posté le 08/05/2009 à 19:30
2 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour,
Je suis depuis tres peu detenteur d'une premiere carte vie privee et familiale mais sur les 12 mois de validité, il reste finqlement seulement 5mois car j'ai deux recepissés auparavant qui sont comptabilisés. Avec des recepissés, je n'ai pu touvé un boulot et je suis beneficiaire de cmu actuellement.
Parmi la liste de documents à fournir pour le 1er renouvellement de ma carte vpf, j'ai lu l'attestion de securité sociale ou de maladie d'assurance et au moins 3 mois de relevés bancaires entre autres.
Ma question est : le fait d'avoir le cmu et de n'a pas eu assez de ressources au niveau financier, cela peut causer le refus de ce renouvellement par la prefecture? Vaut-il mieux prendre une assurance personnelle en passant par une société privée pour la préfecture, tout en conservant le cmu?
Une précision supplémentaire sur mon cas : j'ai eu cette première carte vpf sur le motif des liens personnels et familiaux forts en France. Sinon, je suis propriétaire de mon logement.
Merci par avances de vos aimables commentaires qui, j'espère, seront nombreux.

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anais16, Drôme, Posté le 09/05/2009 à 21:19
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si vous avez obtenu votre titre de séjour "vie privée et familiale" au titre de l'article L313-11 7° alors vos ressources ne sont pas un élément de refus de renouvellement. Ce qui compte c'est vos liens personnels, privés, familiaux et professionnels en France et si l'on vous a délivré cette carte c'est que ces liens ont été considéré comme solides alors ayez confiance.
La CMU suffit ne vous en faites pas, de n'est pas non plus un facteur déterminant pour votre titre de séjour.

Félicitations pour votre régularisation et bon courage dans vos recherches d'emploi!

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Cordialement,

Anaïs

cynthia66, Seine-Maritime, Posté le 10/05/2009 à 17:01
2 message(s), Inscription le 08/05/2009
Bonjour.
Merci pour votre prompte reponse, Superviseur.
Vous me rassurez beaucoup.
Maintenant que j'ai decouvert votre site que je trouve tres utile, je vais le faire connaitre a mes compatriotes.
Encore une nouvelle fois, merci a vous.
Toutes mes excuses pour l'absence des accents.

RFRATE, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2009 à 11:41
7 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

Dites-moi s'il vous plaît, votre régularisation VPF ART 313-11-7°, les liens sont celles de ( vos enfants, mari...) ou bien votre famille telle que parents fréres et soeurs ?


Merci beaucoup à vous.

anais16, Drôme, Posté le 22/05/2009 à 13:09
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,


en général les liens familiaux sont la familles proches: conjoint et enfants.
En cas de quelqu'un de célibataire, on peut considérer un élargissement aux parents et frères et soeurs mais attention s'il reste de la famille au pays (surtout père ou mère) car dans ce cas là un refus est quasiment toujours donné puisque les préfectures consièderent qu'il reste de la famille au pays et que donc vous pourriez y reconstruire votre vie.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

RFRATE, Seine-Saint-Denis, Posté le 22/05/2009 à 22:54
7 message(s), Inscription le 31/03/2009
merci beaucoup pour votre réponse.

Je vous posais cette question ,parce que celà fait 1 mois que j'ai déposé une demande de carte séjour au titre de cette article, et effectivement je ne suis pas marié, je viens tout juste d'avoir 28ans et toute ma famille est en france mon unique frére de nationalité française, mon pére est en france depuis 40 ans et ma mére depuis 10 ans ,ma mére est atteinte de la maladie d'alzheimer et mon pére a eu deux accident vasculaire cérébraux avec séquelles.

Je suis en situation réguliére en ce moment dans la mesure où j'ai une carte de séjour italienne et ce pour encore 1 an ( carte salarié ).

De plus, j'ai fourni les cértificat de décés de mes grand-parents, en 1999 je n'avais pas été pris en compte pour le regroupement familial car j'avais 18ans et quelques mois et seul mon frére ( français aujourd'hui) et ma mére ont été admis.

Mes parents ont déposé une demande de naturalisation.

Pensez-vous que j'ai une chance d'être admis pour le séjour au titre de l'article 313-11-7° tout en sachant que je suis dans le département du 93 ( qui n'est pas si clément avec les etrangers) ?


Merci infiniment à vous.

Ps: mon histoire est relatée sur ce blog : http://rfrate.over-blog.com/

anais16, Drôme, Posté le 22/05/2009 à 23:05
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

je pense que même si la préfecture rejette votre demande, votre dossier peut très bien se défendre devant un tribunal. Le fait d'être dans le 93 ne change pas grand chose.

Il vous faudra fortement insister sur vos liens familiaux en France et sur le besoin de vos parents de vous avoir à leurs côtés (attestations de médecins traitants). Ne négligez pas les liens privés également, peut être avez vous des amis en France, une promesse d'embauche...

Vous êtes en situation régulière dans l'espace Schengen, mais si vous souhaitez vous établir en France, rien ne vous empêche de demander la régularisation de votre situation.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

RFRATE, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/05/2009 à 12:00
7 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour,

Merci infiniment pour votre réponse bien détaillée.

Mon courrier de demande d'examen de situation a été accompagné de plusieurs justificatifs, j'ai appayé ma demande avec un courrier au nom d'une association locale pour accés au droit et défense, et l'autre d'un mouvement national connu par son utilité public.

Avec tout celà j'espére que j'arriverai à décrocher un entretien d'examen de situation. ce qui m'inquiète, c'est si ma mére venait à décèder ou mon pére ( par rapport aux risques relatifs à leur pathologie) est ce que j'aurai une chance à me défendre, et de faire jouer cette article en ma faveur ? ou bien ma demande sera "obsolette" et je me verrai rebouté.


Encore une fois, merci pour votre contribution, et sachez que vos réponses, me donnent des lueurs d'espoir, qui me manquent tant , avec la situation sanitaire de mes parents et ma situation administrative.


Bien à vous Maitre.

anais16, Drôme, Posté le 23/05/2009 à 12:57
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

si l'un de vos parents venaient à décéder cela ne jouerai pas en votre défaveur pour une régularisation.
En effet, la préfecture va étudier votre dossier au regard des liens que vous avez gardé avec votre pays, aussi, si l'un de vos parents y habitait encore, là ce serait un problème, mais on ne peut vous reprocher le décès d'un parent.

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Cordialement,

Anaïs

RFRATE, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/05/2009 à 20:28
7 message(s), Inscription le 31/03/2009
Bonjour Maitre Anais,

Merci pour vos réponses, j'essaie de positiver tant bien que mal et j'espére pouvoir me voir régulariser et vivre enfin auprés de ma famille, vous savez mon pére a loupé le dossier de regroupement familial pour moi parce que j'avais 18 ans et 6 mois.

Maintenant il ne reste plus qu'à attendre la réponse de la préfecture et aussi le pouvoir discrétionaire du préfet.


Pour le travail, je ne sais pas comment faire, parce que sans autorisation de travail c'est trés compliqué, chapeau aux sans papiers qui arrivent à décrocher un post de travail peu importe le domaine.

Cordialement.


anais16, Drôme, Posté le 26/05/2009 à 20:48
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonsoir,


Certes, le chemin de la régularisation est plus long et pénible pour vous, mais tout n'est pas perdu!
Ne perdez pas confiance!!!


Anais

PS: Merci pour vos messages et votre considération, je précise que je ne suis pas avocate, seulement juriste en droit des étrangers.

__________________________
Cordialement,

Anaïs

nguyenlinh, Val-de-Marne, Posté le 19/11/2009 à 15:32
1 message(s), Inscription le 19/11/2009
Bonjour Maitre,

Je vous ecris parce que j'ai besoin de votre aide.
Je vous explique me situation:

Je suis entree en France avec un visa etudiant deppuis 5 ans, dons 2 ans en situation reguliere et 3 ans 3 mois ( jusqu'a maintenant) irreguliere.

je me suis mariee depuis 3 ans avec mon mari qui est refugie politique, j'ai fait une demande de regularisation a la prefecture sous l'art 313-11.

je voudrais savoir si j'aurai une chance d'etre regularisée? je n'ai pas encore d'enfant, a part mon mari, je n'ai aucune lien familial en France.

je vous remercie par avance et vous souhaite bonne journee

anais16, Drôme, Posté le 21/11/2009 à 11:24
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

en principe, comme vous avez demandé une régularisation au titre que vous êtes conjoint de réfugié avec un mariage postérieur à son statut, je pense que la préfecture va vous répondre que pour être en situation régulière en France vous devez retourner dans votre pays pour faire une demande de rapprochement familial.

Les préfectures ne pratiquent quasiment plus le rapprochement sur place; surtout si vous n'avez pas d'enfant en bas âge qui pourrait justifier votre non retour au pays, donc préparez vous à une telle réponse de la préfecture.

__________________________
Cordialement,

Anaïs


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