Condamantion + aprf et demande de visa de conjoint

Sujet vu 854 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/12 à 21:58
> Droit administratif > DĂ©marche administrative


adeva2004, Gironde, Posté le 16/05/2012 à 21:58
2 message(s), Inscription le 16/05/2012
Bonjour,
Voici ma situation :
Mr x depuis 2000 venait en France pour affaire et faisait des allers retours avec ses visas jusqu'en 2005 où il est resté sur le territoire sans renouveler son titre de séjour.
En 2006, Mr x a été condamné par le tribunal correctionnel pour alcool au volant, défaut d'assurance et usurpation identité à 2 mois de prison avec sursis et 500 € d'amende.
En 2007, Mr x est contrôlé et fait l'objet d'un autre jugement (usurpation identité et défaut d'assurance) mais classé sans suite en 2008.
Déjà Mr x aurait quitté le territoire, puisqu'en situation irrégulière depuis 2 ans déjà...bref , il n'a pas eu d'APRF...
nous nous rencontrons en 2010 et nous nous mettons en ménage en décembre 2010.
Février 2011 1er APRF...panique...que faire...rien....mai 2011 2ème APRF....rétention pendant 31 jours puis retour au pays en juin 2011.

nous avons subi toutes les épreuves du couple mixte pour se marier (pire que kholanta !!! ) et on a réussi !! (enquête, audition, convocation police, procureur...)
nous nous sommes mariés en février 2012.

Mr x a déposé sa demande de visa le 26 mars et a passé ses tests sur les valeurs de la république le 29 mars et a déposé son attestation de réussite le 30 mars.
Depuis pas de visa de conjoint....
nous arrivons au délai de 2 mois pour saisir la commission des recours à Nantes...puis saisir le tribunal administratif....

Qu'en est-il du trouble à l'ordre public ??? alcool, usurpation d'identité, défaut d'assurance ? qu'en est-il exactement ?

Le B2 et le B3 de Mr x sont vierges.

Que pensez-vous de la situation ?
bien évidement je n'en peux plus moralement... et tout ceci devient insupportable ! mais heureusement j'ai pu partir tous les deux mois depuis juillet 2011 pour être auprès de mon mari ...mais là depuis mars ça devient difficile financièrement... et en plus j'ai attrapé le Palu !!! la totale !!!!!

Merci de votre aide...

Et merci de m'avoir lu jusqu'au bout...

j'ajoute aussi que Mr x n'a pas d'ITF (courrier de la préfecture qui le confirme et pas fiché au SIS).

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chris_ldv, Paris, Posté le 29/05/2012 à 11:32
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"En 2006, Mr x a été condamné par le tribunal correctionnel pour alcool au volant, défaut d'assurance et usurpation identité à 2 mois de prison avec sursis et 500 € d'amende."

"Le B2 et le B3 de Mr x sont vierges."

Comment le casier judiciaire peut il ĂŞtre vierge avec une condamnation par le tribunal correctionnel en 2006 ?

Comment pouvez vous savoir si le casier judiciaire B2 est vierge puisque seul le B3 est accessible aux particuliers ?

http://www.mfe.org/index.php/Thematiques/Demarches-administratives/Casier-judiciaire

***

"En 2007, Mr x est contrôlé et fait l'objet d'un autre jugement (usurpation identité et défaut d'assurance) mais classé sans suite en 2008."

"Que pensez-vous de la situation ?"

M. X a bénéficié d'une incroyable mansuétude de la part de l'autorité judiciaire puisqu'il a été condamné a 2 mois de prison avec sursis pour les mêmes faits en 2006 (soit seulement un an avant) et qu'il se trouvait donc en état de récidive légale ce qui aurait du le conduire directement en prison (ferme).

Cordialement,

adeva2004, Gironde, Posté le 30/05/2012 à 20:41
2 message(s), Inscription le 16/05/2012
Ce n'est pas vraiment des critiques que je souhaitais entendre....je connais bien la situation "administrative" de mon mari.


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