Concubinage et APL a la CAF

Sujet vu 464 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/09/13 à 08:27
> Droit administratif > Démarche administrative


ladouze, Somme, Posté le 25/09/2013 à 08:27
2 message(s), Inscription le 24/09/2013
Bonjour a tous ,
J'en viens a vous pour y voir plus clair dans ma situation pour l'an prochain.
Actuellement résident dans un appartement appartenant a mes parents , je ne bénéficie d'aucune APL.
A partir du mois de Novembre , je change de région pour partir habiter en PACA chez mon amie.
Celle ci est actuellement étudiante de moins de 25 ans , et est encore rattachée au foyer fiscal de ses parents.
Moi même serai encore étudiant a partir de novembre mais desormais mon propre foyer fiscal et ai 26 ans.
Je dois donc m'installer dans son appartement dont le loyer s'élève a 800 euros.
D'après nos recherches deux solutions s'offrent a nous:
- Soit nous décidons de toucher les APL a deux s'élevant a 350 euros , et elle est alors obligée de quitter le foyer fiscal de ses parents.
- Soit elle reste sur le foyer fiscal de ses parents , et nous ne pouvons bénéficier d'aucune aide, car en se declarant colocataire et de fait en concubinage avec moi , elle sera obligée de renoncer a son APL de 150 euros.

Ma question est la suivante:
Peut on bénèficier des APL a deux et qu'elle reste sur le foyer fiscal de ses parents? Ou puis je bénéficier de mes APL personnels en même temps qu'elle reste rattachée au foyer fiscal de ses parents si nous sommes a deux sur le bail...?
Car dans nos deux alternatives , soit ce sont ses parents qui perdent , soit moi.
Merci d'avance de m'éclairer sur le sujet !!

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