Apl: concubinage/colocation

Sujet vu 2725 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/01/11 à 15:39
> Droit administratif > Démarche administrative


mccile, Isère, Posté le 12/01/2011 à 15:39
2 message(s), Inscription le 12/01/2011
Bonjour,

Je suis étudiante boursière ayant peu de revenu en dehors de ma bourse. Récemment, la CAF m'a appelé puisqu'elle s'était renseigné auprès de mon agence immobilière sur mon statut. Elle voulait savoir si je vivais en colocation, je lui est répondu que oui Ensuite elle m'a demandé s'il y avait une seule chambre, ce qui est le cas. De ce fait, je suis en concubinage puisque "j'ai des relations avec la personne avec qui je vis". Bref, elle m'a fait admettre que j'étais en couple.
Je vis avec mon copain et notre bail est établi comme une colocation, ce qui est le cas puisque nous divisons tous les frais (loyer, factures, courses...). Je me suis donc déclarée en colocation à la CAF. Mais la secrétaire de l'agence a dit à la personne de la CAF que ma situation ressemblait plus à du concubinage. Donc je n'ai plus le droits aux APL puisque mon copain est salarié et en nous déclarant en concubinage je n'aurais plus le droit aux APL.
Aujourd'hui j'ai appelé l'agence pour savoir ce que la secrétaire avait réellement dit. Elle me propose maintenant de me mettre d'accord avec elle pour remplir le formulaire: doit-elle me mettre en colocation ou non?
Le problème est que comme j'ai avoué par téléphone être en couple, si la secrétaire de l'agence met que je suis en colocation, de gros doutes vont peser sur ma situation et je risque la visite d'un agent de la CAF.

Alors voila mes questions: le concubinage n'est reconnu officiellement par aucune administration, sauf la CAF: peut -elle se baser uniquement sur le fait que nous vivons à 2 sous le même toit pour considérer cela comme du concubinage? Qu'est ce que je risque si je rempli le formulaire de l'agence en mettant colocation? Devrais-je rembourser les APL que je touche depuis plus d'un an dans cet appartement (en sachant que je n'ai pas de revenus) ?

Merci pour vos réponses

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Marion2, Posté le 12/01/2011 à 17:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Citation :
peut -elle se baser uniquement sur le fait que nous vivons à 2 sous le même toit pour considérer cela comme du concubinage?


Bien sûr !

- Une femme + un homme dans un logement où il n'y a qu'une chambre !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 12/01/2011 à 23:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il est possible que la CAF vous demande de rembourser l'APL que vous avez touché frauduleusement, évidemment. Touchiez-vous l'aide au logement (je doute que vous ayez eu droit à l'APL) sur la base d'un demi-loyer ou d'un loyer entier ?

Le concubinage est reconnu pour tout ce qui touche des choses liées aux revenus (prestations sociales, pension alimentaire aussi), pour éviter, justement les fraudes comme celles que vous commettez.

mccile, Isère, Posté le 18/01/2011 à 14:40
2 message(s), Inscription le 12/01/2011
Je touchais l'aide au logement sur la base d'un demi loyer, comme une colocation!


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