Concerne le droit sur une rue

Sujet vu 856 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/10 à 02:24
> Droit administratif > Démarche administrative


poupette, Pyrénées-Orientales, Posté le 15/01/2010 à 02:24
4 message(s), Inscription le 15/01/2010
Bonjour,

Je vais essayer de vous expliquer au mieux ma situation. J'habite une commune depuis 8 ans, ma maison est située en contrebas de la route principale mais, à ma porte, se trouve une ancienne route romaine (les habitants de cette commune l'appelle comme ça). Depuis huit ans nous l'empruntons avec mon mari pour décharger la voiture et des fois la remorque pour le bois. Mon mari se gare sur cette route, cela depuis 8 ans, sans que personne ne nous dise quoique se soit. Le voisin, quand il passe avec sa voiture, nous demande de retirer la nôtre, ce que nous faisions jusqu'à présent. Je tiens à préciser que nous ne sommes que deux à l'emprunter.

Mais sans que l'on ne nous prévienne, des panneaux ont fleuri dans cette rue avec interdiction de stationner et, en plus, la route a été barrée à l'autre bout, donc nous devons faire marche arrière. Alors, ma question est : est-ce légal car depuis 8 ans on ne nous a rien dit ? Le maire a-t-il le droit de procéder ainsi sans avertir ces administrés ? De plus, mon mari croit que nous n'avons pas le droit de s'arrêter ce qui serait un comble car plus possible de ramener son bois chez soi, surtout que je suis adulte handicapée et mon mari a fait plusieurs infarctus, a 6 ressorts aux artères.

Je vous remercie de me répondre car je ne dors plus depuis ces problèmes.

Bien à vous.
(désolée pour les fautes d orthographe)

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Tisuisse, Posté le 15/01/2010 à 07:54
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La première chose à vérifier la présence d'un arrêté municipal quant à ces nouvelles dispositions. Ce renseignement vous sera fourni en mairie. Il se peut que l'arrêté soit ancien, qu'il n'ai jamais été abrogé, et que le maire le remet en application. Si un arrêté existe, rien à redire. Si aucun arrêté (ce qui serait fort surprenant), les panneaux seraient illicites et toute verbalisation ne serait pas fondée, un juge vous relaxerait.

Si le panneau de stationnement existe, l'arrêt, lui, reste autorisé, donc vous pouvez, le temps du chargement ou du déchargement de votre véhicule ou de sa remorque, être à l'arrêt, l'important est que quelqu'un reste à côté du véhicule pour le déplacer en cas de besoin.

A mon avis, prenez aussi rendez-vous avec votre maire pour lui expliquer votre situation particulière et obtenir un emplacement de stationnement ainsi qu'un pannonceau sous les interdiction "sauf riverains".

Bonne chance.

poupette, Pyrénées-Orientales, Posté le 16/01/2010 à 10:42
4 message(s), Inscription le 15/01/2010
Merci pour votre réponse. Hier soir je vous ai posé une question concernant un panneau du code de la route. Ce panneau comporte un cercle rouge avec fond bleue et une croix rouge qui, je pense, veut dire stationnement et arrêt interdit. Je demandais si je pouvais quand même m'arrêter pour décharger le véhicule ou sa remorque. En plus, j'aimerais savoir où commence l'interdiction et ou celle-ci s'arrête. D'autre part, il est d'usage, je crois, de balayer son trottoir mais comme je n'en ai pas et que j'ai directement la route romaine, qui est responsable de la propreté de celle-ci en sachant, en plus, comme elle est composée de cailloux, l'herbe pousse entre ceux ci. Si jamais une personne tombe car la route est glissante, qui est responsable ? moi ou les services communaux ?

Merci de répondre à mes questions.
Bon week-end,
sincères salutations.

Tisuisse, Posté le 16/01/2010 à 11:46
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Lorsque vous voulez poser une question complémentaire, laquelle est toujours la bienvenue, ne créez pas un nouveau topic mais cliquer sur REPONDRE au topic d'origine.

Par ailleurs, pour conserver l'anonymat, ne mentionnez jamais votre nom, votre prénom ni quoi que ce soit qui puisse vous faire reconnaître, on ne sait jamais.

Voici quelques éléments de réponses :
- effectivement, il s'agit d'un panneau d'arrêt et de stationnement interdit, donc cette interdiction prend effet à partir de ce panneau et jusqu'à l'intersection suivante. Si le panneau est avant votre maison, vous devrez rentrer votre véhicule sur votre terrain pour le décharger ou le charger. Si le panneau est après votre maison, là, vous pouvez vous arrêter, voire vous stationner.
- en ce qui concerne trottoir, non, il n'existe aucune obligation d'effectuer le balayage, il relève des services municipaux (service de la voirie). La seule obligation qui incombe aux occuppants riverains concerne la neige, en hiver, et les feuilles mortes à l'automne. Les riverains doivent dégager les trottoirs. Vous, n'ayant pas de trottoir, vous n'avez aucune obligation. De plus, l'entretien de cette rue, même revêtue de cailloux, n'est pas de votre ressort mais de celui, là encore, des services municipaux.

poupette, Pyrénées-Orientales, Posté le 16/01/2010 à 21:09
4 message(s), Inscription le 15/01/2010
merci pour votre réponse le panneau se trouve avant ma maison mais je ne possède aucun terrain. Jusqu'à présent nous déchargions la voiture et nous nous garions pendant plus de huit ans mais a cause de ces panneaux mon mari ne se garera plus ca d accord mais de la a ne plus pouvoir decharger la voiture ou la remorque de bois y a t il des exceptions. peut on être verbalise si nous dechargeons le vehicule ou la remorque car mon mari ayant fait plusieurs infarctus et ayant six ressorts a ses artéres il y va de sa santé. merci

Tisuisse, Posté le 16/01/2010 à 22:42
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Il vous faut vérifier en mairie si un arrêté municipal existe bel et bien.

S'il y a un arrêté, il vous faudra le contester par devant le tribunal administratif en apportant des éléments probants contre cet arrêté. En effet, il arrive quelque fois que les maires excèdent les pouvoirs qui leurs sont octroyés.

S'il n'y a pas d'arrêté, toute verbaliston deviendrait totalement infondée en droit, donc illégale. Dans ce cas là, rien ne vous interdirait de vous arrêter voire de stationner puisque ce panneau serait posé sans base juridique.

poupette, Pyrénées-Orientales, Posté le 17/01/2010 à 12:54
4 message(s), Inscription le 15/01/2010
bonjour merci de votre réponse apparement il y a bien eu un arrête en mairie mais voila je vais essayé de vous expliquer au mieux . il y a la route principale et en contrebas la route romaine. pour pouvoir décharger la voiture il y a un parking en haut mais je dois faire 50 metres pour arriver a un escalier puis 100 metres pour arriver chez moi ce qui est dur surtout pour moi qui suis adulte handicapée avec neuropathie au niveau des membres inferieurs et comme je vous ai dit la santé de mon époux est loin d etre satisfaisante. donc descendre un sac passe mes les grosses courses et la remorque cela est impossible . donc jusqu'a present pas de probleme nous pouvions emprunte ce chemin mais un voisin a commence a se plaindre a la mairie celui ci habite juste apres la fin du chemin. Donc le morceau de chemin est interdit de tout vehicule de monsieur r jusqu'a chez lui mais nous nous habitons avant monsieur r. jusqu'a present celui ci n avait rien dit mais chose bizarre. son fils fait parti de la mairie. et lui a le droit de passer devant chez nous car soi disant il possede un petit morceau sur cette route ce qui lui permet non seulement de passer mais aussi de se garer. enfin je crois que tout a ete fait pour l arranger ( d ailleurs je vais me renseigner pour savoir si il possede bien ce terrain et depuis qu en). moi je pense au pire si mon mari fait un infarctus par ces ennuis et cette fatigue. que puis je faire pour avoir une autorisation d arret pour dechargement. a qui s adresser. en mairie je crois que ce n ai pas la peine !!!!!!le maire arrange qui il veut.


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