Comptes rendus de conseils municipaux

Sujet vu 369 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/04/10 à 08:57
> Droit administratif > Démarche administrative


serre, Posté le 01/04/2010 à 08:57
29 message(s), Inscription le 05/12/2007
Bonjour,

je souhaite savoir si les questions posees en Conseil Municipal lors de la seance des ¨questions diverses¨doivent obligatoirement figurer au compte rendu de la dite seance?
si non comment peut on les faire savoir officiellement?

je vous remercie de m'informer sur ce sujet car je rencontre beaucoup de difficultes avec le Maire de ma Commune qui souhaite que je n'assiste pas aux reunions du Conseil et considere qu'il devrait me poursuivre pour delation a chaque fois que je lui pose des questions qui l'embarassent

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