Commission de réforme et desertion

Sujet vu 1353 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/07/09 à 17:49
> Droit administratif > Démarche administrative


bad24, Dordogne, Posté le 27/07/2009 à 17:49
1 message(s), Inscription le 27/07/2009
Bonjour,
J'était dans l'armée de terre il y a encore 1 mois...
Je suis passer en commission de réforme le 10 juin 2009
J'ai été radié des controles le 4 juillet 2009.
J'ai été compter deserteur avant ke je passe en commision de réforme pour motif personnel, un fois passer en commisssion le 10 juin l'armée ma encore compter desrteur jusqu'au 4 juillet date de radiation des controles,
Ma question est la suivante :
L'armée a t-elle le droit de me compter deserteur après que je soit passer en commision de réforme et donc réformer définitivement??
Si vous avez des textes de loi ou des avis merci de m'éclairer...
j'atend vos réponse..

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rrousseau22, Côtes-d'Armor, Posté le 22/10/2010 à 13:18
12 message(s), Inscription le 15/08/2010
Bonjour

Voici le lien d'une association qui s'occupe des droits militaires pour les déserteurs de l'armée Française.
Bonne chance.
rrousseau22
http://adoc.kazeo.com


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