Commerce ambulant pizzaun vendeur de pizza ambulant

Sujet vu 2479 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/03/09 à 09:50
> Droit administratif > Démarche administrative


PASCAL, Haute-Saône, Posté le 06/03/2009 à 09:50
1 message(s), Inscription le 06/03/2009
est il vrais que le maire d une commune n a pas le droit de refuser
q un vendeur de pizza ambulant s instale au village,sachant qu il y a deja une pizzeria ?
merci !
salutations
pascal

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