Comment sortir d'une indivision

Sujet vu 835 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/10/09 à 08:30
> Droit administratif > Démarche administrative


JJJ3, Var, Posté le 03/10/2009 à 08:30
1 message(s), Inscription le 03/10/2009
Bonjour,
J'ai construit il y a 20 ans ma maison sur un terrain acheté en indivision avec un voisin. Un seul numéro de parcelle, une entrée commune, un même numéro de rue, 500/1000ème du terrain chacun, chacun sa maison mais interdiction de nous séparer par une clôture. Je voudrais quitter cette indivision, et donc obtenir du cadastre la séparation de nos parcelles, créer mon entrée privée puisque la commune est sur la parcelle du voisin, me séparer de lui par une clôture, avoir un numéro de rue différent, etc...
Quelles sont les démarches a effectuer ?
Merci à vous.

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suyenbop, Seine-et-Marne, Posté le 03/10/2009 à 13:42
59 message(s), Inscription le 27/06/2009
il faut vous accorder avec votre voisin et contractualiser cette sortie d'indivision chez le notaire.
voir aussi notre blog
http://www.legavox.fr/blog/suyenbop/modules/presentation.php


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