Comment récupérer mon logement

Sujet vu 789 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/02/11 à 18:02
> Droit administratif > Démarche administrative


pascalou04, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 18/02/2011 à 18:02
1 message(s), Inscription le 18/02/2011
Bonjour,
Je suis unique locataire d'un logement sur Manosque.
- Fin Novembre dernier j'ai annoncé à mon ex compagne que nous nous séparions après plus de 2 années d'une union libre.
- Suite à cette annonce. J'ai été incarcéré 3 semaines en maison d'arrêt.
- Depuis ma mise sous écrous; mon logement est occupé par mon ex compagne.
- A ma libération, accompagné des forces de l'ordre elle nous a refusé l'accès à mon logement.
- J'ai fait également constater par huissier de justice que mon ex compagne a fait changer les clés de ma boite au lettre et de mon logement.
- Je continues a payer mon loyer à mon propriétaire qui est au courant de la situation.

Quelle procédure dois-je suivre pour pouvoir récupérer mon logement.
Cordialement

Pascal.G

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/02/2011 à 18:12
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Vous devez vous renseigner auprès du bailleur si elle a fait jouer l'abandon de domicile (si c'est le cas, c'est désormais elle la locataire et vous pouvez arrêter de payer le loyer).
Si ce n'est pas le cas, il faut lui envoyer une LRAR la mettant en demeure de quitter le logement et si elle n'obéit pas, vous l'assignez en référé devant le tribunal d'instance en vue de l'expulsion.


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