Comment récupérer un dossier chez l'avocat ?

Sujet vu 32413 fois - 33 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 23/11/10 à 11:29
> Droit administratif > Démarche administrative


betty0147, Ain, Posté le 23/11/2010 à 11:29
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

Pouvez-vous me dire, ce que je peux faire, pour récupérer un Dossier ?

L'Affaire étant close, mon Avocat, ne veut pas me donner ce Dossier, pourtant je ne lui dois rien, tout-a été payer !

De plus, je ne sais pas le motif du refus !

Sinon, y a-t-il un autre moyen de me procurer ce Dossier ?

Merci à vous, pour votre aide !...

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Clara, Val-d'Oise, Posté le 23/11/2010 à 14:19
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Selon l'article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, « lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire. Les contestations concernant la restitution des pièces sont réglées suivant la procédure prévue en matière de montant et de recouvrement des honoraires ». L'avocat déchargé doit alors restituer au client son dossier, à savoir les pièces relatives à ce dossier et à l'affaire ou l'opération achevée.
Le client, à la fin de l'affaire, est tenu de solder les sommes encore dues à l'avocat au titre des honoraires, des dépens et autres frais annexes. Néanmoins, l'avocat dessaisi n'a pas le droit de « faire de chantage » au client en refusant de lui restituer le dossier tant que les honoraires n'ont pas été versés. En cas de difficulté de paiement, ou de restitution de dossier, il convient de saisir le Bâtonnier mais en aucun cas l'avocat ne dispose d'un droit de rétention l'autorisant à conserver le dossier jusqu'au paiement de sa dette par le client.

Envoyez le courrier par lettre recommandée avec avis de réception et conservez une copie de cette lettre ainsi que l'accusé de réception.
Si l'avocat refuse ou tarde à vous remettre ce dossier, portez plainte auprès du bâtonnier de l'Ordre des avocats.

Bon courage !

betty0147, Ain, Posté le 28/01/2012 à 06:18
58 message(s), Inscription le 17/07/2010
Bonjour,

J'ai récupéré le dossier !!!

Seulement, il n'est pas complet, des pièces fournies par moi-même n'y sont pas ...?

De plus, il n'y a aucune pièce de la partie adverses !

Que puis-je faire ?

Merci à vous.

pat76, Paris, Posté le 28/01/2012 à 15:53
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Faire comme indiqué dans la réponse de Clara.

Envoyez une lettre recommandée avec avis de réception pour réclamer les pièces manquantes.

Vous précisez que si votre demande n'était pas satisfaite dans les 15 jours à la réception de votre lettre, vous saisirez le Bâtonnier de l'Ordre des avocats dont dépend votre avocat.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 24/03/2012 à 11:10
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

J'ai également une situation similaire.J'ai demandé à mon avocat de récupérer mon dossier mais il m'indique qu'il ne peut et u'il doit en faire la demande au procureur de la république.Dans ce cas l'article" Selon l'article 14 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat, « lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire. Les contestations concernant la restitution des pièces sont réglées suivant la procédure prévue en matière de montant et de recouvrement des honoraires »Est ce que je peux lui indiquer cet article?J'ai réglé la totalité des frais d'avocat.J'espère avoir une réponse cordialement

pat76, Paris, Posté le 24/03/2012 à 15:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour alicia

CODE de l'AVOCAT 2012 (DALLOZ 1ère Edition)

Restitution des pièces:

Page 432, Article 14 du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005:

" Lorsque l'affaire est terminée ou qu'il en est déchargé, l'avocat restitue sans délai les pièces dont il est dépositaire. Les contestations concernant la restitution des pièces sont réglées suivant la procédure prévue en matière de montant et de recouvrement des honoraires."

Vous mettez donc en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, votre avocat de vous restituer les pièces au plus tard dans les 8 jours à la réception de votre lettre.

Vous précisez que vous faites votre demande au visa de l'article 14 du Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.

Vous indiquez que faute d'avoir obtenu sastifaction dans le délai précité, vous saisirez le Bâtonnier pour faire régler le litige au visa de l'article 175 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Chamfort

giloudu06, Alpes-Maritimes, Posté le 24/03/2012 à 17:04
4 message(s), Inscription le 24/03/2012
Sachant que l'on peut (malheureusement) se retrouver trahi par l'incompétence ou la cupidité se son propre avocat, et afin d'éviter ce genre de situation, et ne pas devoir se retrouver avec son avocat comme adversaire supplémentaire, je n'ai jamais donné les pièces originales de mon dossier à aucun avocat ... uniquement des photocopies.
Aucun ne m'en a fait le reproche en me demandant de fournir les originaux.

Peut-être est-ce un bon conseil à donner ?

giloudu06

alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 25/03/2012 à 23:13
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,

Merci pour votre réponse mais mon avocat évoque qu'elle doit demander l'accord au procureur de la république car une des pièces demandée est une déclaration (procès verbal de mon adversaire).Est ce que l'avocat a raison?Merci pour votre réponse.Cordialement.

pat76, Paris, Posté le 26/03/2012 à 20:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

L'affaire a été jugée?

Vous avez accès au dossier donc peu importe qu'il y un procès verbal de votre adversaire, vous avez le droit de récupérer les pièces contenues dans le dossier.

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Chamfort

alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 26/03/2012 à 23:35
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Merci pour votre réponse.La pièce que je demande n'a pas été donné par mes soins.Mon avocate a fait la demande auprès du procureur de la république ou à la gendarmerie pour compléter mon dossier.Mais mon avocate ne veut pas me la rendre il faut qu'elle redemande l'accord au procureur de la république pour me la donner.

alicia, Ille-et-Vilaine, Posté le 18/11/2012 à 12:23
31 message(s), Inscription le 18/10/2010
Bonjour,
Malheureusement, je n'ai toujours pas eu les pièces du dossier.L'avocat me dit qu'elle avait demandé l'accord au procureur de la république pour me restituer les pièces mais le procureur n'a toujours pas rendu réponse.Je ne comprends pas trop cette demande.L'avocate a le droit de me demander d'autres honoraires pour me restituer toutes les pièces du dossier?

pat76, Paris, Posté le 21/11/2012 à 15:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Pourquoi ne pas contacter directement le Procureur de la République pour obtenir cette pièce.

Vous le faites par lettre recommandée avec avis de réception à laquelle vous joignez une copie de la lettre de votre avocat.

Vous garderez une copie de votre lettre.

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Chamfort

simou30, Posté le 21/12/2012 à 00:37
1 message(s), Inscription le 21/12/2012
bonjour mon avocate n' arien m'expliqué a propos de mon affaire et elle a même pas déposé mon dossier d'aide juridictionnelle ,elle me disait toujours qu' elle a déposé j'ai découvert sa mal honnêteté donc je lui envoyais une lettre recommandée avec accusée de réception en demandant la restitution de mon dossier et mes vidéo et de lui rappeler de ses erreurs j’étais surpris par son courrier qu'elle me disait que tous ça c'est pas vrai et qu' elle ma rendu mon dossier que puis je faire ? merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 21/12/2012 à 06:09
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour Simou30

bonjour et merci sont des marques de poliyesse envers nos bénévoles (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 07/02/2013 à 14:43
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour bosamy
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

abeille17, Posté le 06/03/2013 à 14:24
1 message(s), Inscription le 06/03/2013
bonjour
moi il y a un an, j'ai rencontré un avocat pour de l'information, il a gardé mes pièces originales, quand je lui est demandé de pouvoir les gardés et que je lui enverrai des photocopies, il a refusé en pretextant qu'il fallait les originaux. je n'ai pu lancer de procédure judiciaire car la société que je voulais assigner à été mise en liquidation et fermé. depuis j'ai demandé à plusieurs reprises de récupérer tous mes documents (courrier, facture et documentation technique) car je dois vendre ma maison et il faut que je puisse fournir ses documents au futur propriétaire. depuis 2 mois je n'arrete pas de le relancer , aucunes réponses; je fais quoi ????
merci de vos réponses

chaber, Pas-de-Calais, Posté le 06/03/2013 à 15:26
5292 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour abeille17
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre

__________________________
Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

pat76, Paris, Posté le 07/03/2013 à 15:51
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour abeille

Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception à l'avocat dans laquelle vous le mettez en demeure de vous restituer dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre, les documents que vous lui avez remis.

Vous précisez que faute d'avoir obtenu satisfaction dans le délmai précité, vous saisirez le Bâtonnier du Barreau des Avocats dont il dépend.

Vous ajoutez que vous vous résefrvez le droit d'intenter une action en juustice pour réclamer des dommages et intérêts pour le préjudice subi puisque les documents que vous lui aviez remis et dont il n'a plus besoin, vous sont nécesaires actuellement.

Vous garderez une copie de votre courrier.

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Chamfort

denisb, Posté le 11/03/2013 à 18:19
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour,je suis plus ou moins dans une de ces descriptions précitées à savoir que mon ancien avocat a refusé de transmettre mon dossier à mon nouvel avocat et qu'il à fallu que je la mette en demeure de respecter ses obligations sous quinzaine avant d'en reféré a l'ordre des batoniers....mon nouveau avocat m'a envoyer ce jour une copie d'échange officiel entre eux indiquant que mon ancien avocat souhaitais me voir personnellement pour me restituer l'intégralité de mon dossier et pour signer "la décharge correspondante"
Cette derniere indique m'en avoir fais part par RAR,ce que "j'aurais" jugé bon de refuser.....(je n'ai jamais eu de RAR de sa part....enfin bref..

Pensez vous que je devrais accepter ce rendez-vous?
Pourquoi à votre avis ne l'envoie t'elle pas a mon nouveau avocat (ce dernier lui ayant a plusieurs reprises rappellé ses obligations)

Suis-je dans l'obligation de lui signer une "décharge"?

Je vous remercie de m'indiquer quelle conduite tenir par rapport à cette situations et vous remercie d'avance pour vos réponses

cordialement.

denisb, Posté le 11/03/2013 à 18:21
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
rebonjour ;)

ps:je bénéficie de l'aide juridictionnelle total

by

pat76, Paris, Posté le 14/03/2013 à 15:40
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour denisb

Acceptez le R-V en précisant que vous serez accompagné de votre nouvel avocat.

Vous demanderez à l'ancien avocat de vous présenter la lettre qu'il vous a soit-disant envoyée en recommandé avec avis de réception et que la lettre qu'il vous présentera devrra être obligatoirement fermée et qu'il devra être indiquer à quelle date elle a été présentée.

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Chamfort

denisb, Posté le 22/03/2013 à 13:23
3 message(s), Inscription le 11/03/2013
Bonjour,merci pour votre réponse PAT76,je vais suivre vos conseils et vous tiendrai au courant de l'évolution de mon cas.cordialement.Denis

sarrarah, Posté le 10/06/2013 à 13:15
1 message(s), Inscription le 10/06/2013
Bonjour
j'ai ete heberger chez une dame a titre gracieux pendant 2 mois a peu pres je lui ai passé des que j'ai trouvé un logement j'ai fait des allée retour pour reccuperer mes affaires ,j'ai laissé tous mes fringues qui sont super chers vestes et manteaux en cuir des pottes ,chaussures pantalon etc un surmatelas deux places mes livres tous ,et je lui preté 50 euros le jours que j'etais pour les reccuperer elle voulais pas me repondre j'ai sonné personne ne me repond j'ai demandé a une voisine ,elle m'a dit qu'elle fait souvent ça avec les gens et qu'elle va pas me rendre mes affaires je lui envoyé un texto comme quoi j'ai eu ça voisine mais je crois pas en elle et qu'elle doit me rendre mes affaires le plus vite possible j'etais surpris par un texto de sa part qu'elle a rien de mes affaires et que je doit payer toute la perionde que j'etais cher elle ,j'ai appelé un patroille il ne l'ont pas trouvé a la maison je l'ai appelé elle m'a insulté et m'a menacé que les flics peuvent faire rien et si l'approchaine fois j'approche de chez elle c'est les noirs qui vont s'occuper de moi
j'ai raconté ça au flics ,ils m'ont conseillé de faire la main courante tant que j'ai pas les factures sur moi
maintenant j'ai pas pu reccuperer les factures est ce que je peut comme meme porter plainte et je pourai les reccuperer ou non
merci d'avantage

Kiwala, Posté le 18/07/2013 à 11:49
2 message(s), Inscription le 18/07/2013
Bonjour,
A la suite d'une escroquerie par un marchand de biens en 2005, suivie pour moi d'un désastre financier, 7 ans de procédures mettant les nerfs à rude épreuve, jugement sur le fond en ma faveur en 2011, suivi d'un ultime appel par la partie adverse : l'arrêt de la Cour d'appel a tranché de nouveau en ma faveur en février 2013, et alourdi les sanctions financières : ouf ! je vais enfin pouvoir tourner la page, me dis-je alors, et rentrer un peu plus dans mes fonds...
Depuis 7 ans et jusqu'à l'arrêt de février, les rapports avec mon avocate étaient plutôt cordiaux, j'étais "en confiance", même si, parfois, j'ai pu la trouver un peu lente ou négligente (elle a laissé pas mal d'erreurs passer, mais... trop tard maintenant) : nul n'est parfait, et je me contentais des résultats enfin obtenus.
Sauf que, depuis l'arrêt de février, je n'obtiens plus rien, cette fois, d'elle-même : zéro versement des dernières sommes attendues, qui restent importantes, pas de réponses à mes questions d'éclaircissements – notamment sur des ambiguïtés contenues dans l'arrêt, sur les démarches effectuées pour recouvrer les fonds supposés m'être versés.
De février à juillet, ça fait 5 mois que j'attends de connaître les retombées de cet arrêt, qui devraient permettre de clore enfin ce dossier, m'assurer que je n'ai pas à rendre l'argent perçu à la suite du jugement (l'arrêt contient une équivoque sur laquelle j'interroge mon avocate pour savoir qu'en penser : au bout de 5 mois, toujours pas de réponse non plus là-dessus, je suis sur le gril !), et, surtout, percevoir le reste attendu, qui me sera bien utile, car, depuis le début de cette procédure, je me débats dans d'éternels soucis financiers.
Bref : j'ai hâte d'en finir et de savoir à quoi je peux m'attendre, maintenant !
Ma question : quand il n'y a plus de jugement en vue, plus de nouvelle procédure à mettre en route, qu'il s'agit simplement de finaliser les choses, de m'informer de l'avancement et de clore le dossier : est-ce que 5 mois sont un délai "normal" ?
Je ne cesse de relancer mon avocate, depuis avril, par mail et par téléphone (je n'arrive pas à la joindre) pour, au minimum, qu'elle réponde à mes questions : à combien est-ce que je peux encore m'attendre, dans quel délai, et le détail des frais exposés dont je peux aussi attendre le remboursement...
Est-il normal que, même sur le plan de la pure information, cette avocate ne me réponde pas en 5 mois ?

Je ne sais plus que faire, et envisage toute démarche, quelle qu'elle soit, pour pouvoir débloquer la situation, qui joue avec mes nerfs et me pourrit la vie : pendant ce temps-là, je dois repousser de prendre des décisions essentielles qui impactent l'avenir de mon fils, mais coûteuses, car... je n'arrive pas à savoir combien je vais encore toucher ni quel délai est à envisager...
Merci pour vos réponses et conseils : une lettre recommandée serait-elle "de bon aloi", ou ne ferait-elle que pourrir encore davantage la situation, ce que je crains ? Ou y a-t-il une instance (ordre des Bâtonniers ?) à laquelle je puisse m'adresser ?
Je précise que, bien sûr, je n'ai jamais négligé de payer les honoraires demandés au fil du temps... Qu'est-ce qui bloque ???

pat76, Paris, Posté le 18/07/2013 à 16:05
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous avez reçu une copie du jugement?

Si c'est le cas, vous allez voir un Huissier pour le faire exécuter.

Quant au litige avec votre avocat, c'est avec le Bâtonnier du barreau des avocat ou votre avocat est inscrit qu'il faudra faire respecter vos droits.

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Chamfort


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