Comment prouver qu'on est propriétaire

Sujet vu 1890 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/12/08 à 15:38
> Droit administratif > Démarche administrative


maxlamenace, Pyrénées-Orientales, Posté le 13/12/2008 à 15:38
3 message(s), Inscription le 13/12/2008
Voilà mon problème, un ami possède un terrain cadastré comme étant le propriétaire, son voisin persuadait que c'est lui le propriétaire l'empêche de profiter de son terrain, quels sont tous les documents juridiques et administratifs a fournir avant de l'envoyer en procès,

Vous remerciant d'avance pour toutes vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 13/12/2008 à 19:53
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
C'est très simple, que votre ami ou son voisin montrent l'acte notarié de propriété.

maxlamenace, Pyrénées-Orientales, Posté le 14/12/2008 à 14:09
3 message(s), Inscription le 13/12/2008
Merci pour votre réponse, l'ami en question possède l'acte qui prouve qu'il est propriétaire, mais quand le "cadastre" (je crois que c'est) ou l'urbanisme a refait les plans par la suite la parcelle a été englouti chez le terrain du voisin qui lui ne possède aucun acte de ce terrain. Que doit on faire pour régulariser tout ceci.

Tisuisse, Posté le 14/12/2008 à 15:18
10482 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Retrouver les archives de l'urbanisme ou celles des services du cadastre à la préfecture (registre des hypothèques). Faire vérifier, au vu de ces documents, le bornage des terrains par un géomètre expert. Voir ensuite ce qu'il y a lieu de faire.

maxlamenace, Pyrénées-Orientales, Posté le 15/12/2008 à 11:48
3 message(s), Inscription le 13/12/2008
Je vous remercie pour toutes ces informations, je vais retrouver tous ces documents, me permettrai de vous tenir au courant.


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