Comment payer une dette en belgique?

Sujet vu 542 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/11/09 à 18:24
> Droit administratif > Démarche administrative


tetaert, Nord, Posté le 13/11/2009 à 18:24
2 message(s), Inscription le 13/11/2009
Bonjour,

Nous avons été condamner par le tribunal belge à payer la somme de 25.000 €. Nous pouvons donner 10.000 € immédiatement. Nous aimerions savoir s'il était possible de faire échelonner le reste et comment faire ?

Cordialement.

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Tisuisse, Posté le 13/11/2009 à 18:32
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme vous êtes ici sur un forum de droit français, pas de droit belge, dans la même situation, en France, on conseillerait à la personne de s'adresser directement au tribunal. Voyez donc le secrétariat du tribunal belge qui a prononcé cette sentensce, c'est le mieux que vous ayez à faire.

tetaert, Nord, Posté le 13/11/2009 à 18:34
2 message(s), Inscription le 13/11/2009
merci


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