Comment ouvrir un compte bancaire sans papier

Sujet vu 5978 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 08/04/12 à 06:13
> Droit administratif > Démarche administrative


renoire76, Seine-Maritime, Posté le 08/04/2012 à 06:13
8 message(s), Inscription le 28/03/2012
Bonjour,

Pouvez-vous, s'il vous plait me dire ,comment aidez mon amie à ouvrir un compte bancaire quand on est sans papier. Elle a déjà essayée dans quelques banques mais chaque fois on lui demande la carte de séjour.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 08/04/2012 à 09:46
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
je suis surpris que les banques lui demandent un titre de séjour.
mais il me semble qu'il lui faut des papiers prouvant son identité.
cdt

alterego, Alpes-Maritimes, Posté le 08/04/2012 à 12:34
4308 message(s), Inscription le 23/04/2011
Bonjour,

Comme toute personne physique résidant en France, un étranger, européen ou non peut, ouvrir un compte bancaire sur notre territoire.

L'étranger doit présenter une pièce d’identité en cours de validité, à savoir son passeport ou une carte d’identité ou un titre de séjour ainsi qu’un justificatif de domicile.

Si la régularité du séjour n’a en principe pas de conséquences sur les possibilités d’ouverture d’un compte, certains établissements bancaires peuvent exiger la production du titre de séjour.

Cordialement



Citation :
Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.


najta, Seine-et-Marne, Posté le 16/11/2012 à 12:18
5 message(s), Inscription le 03/11/2012
Bonjour , avez vous trouvez une solution pour votre amie? je suis ds le mm cas

kmla, Nord, Posté le 26/12/2012 à 17:25
64 message(s), Inscription le 29/11/2012
Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous, j'ai essayer à la cic et la banque postale, on m'a dit que la loi à été durci depuis 2 ans, et qu'il fallait absolument une pièce d'identité en cours de validité.

amatjuris, Posté le 26/12/2012 à 17:48
7872 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bsr,
je ne crois pas que la loi ait été durcie, il faut prouver toujours son identité avec un document d'identité valable donc non périmé.
ce qui me semble normal et logique pour ce type d'opérations.
cdt

Kav, Posté le 05/02/2016 à 00:45
1 message(s), Inscription le 05/02/2016
La loi n'à pas été durcie. Si on vous refuse l'ouverture de compte dans une banque il faut leur transmettre un courier recommandé de justification de cet refus. Dans tel cas vous transmettrez ce refus à la banque de france qui désignera une banque qui sera obligée de vous ouvrir un compte attitré.
Cordialement


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]