Comment je fais pour avoir une carte séjour

Sujet vu 699 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 21:31
> Droit administratif > Démarche administrative


nabi, Paris, Posté le 26/02/2010 à 21:31
2 message(s), Inscription le 24/02/2010
Bonjour,
je suis marié avec un algerine il la carte séjour de 10 ansmoi je suis san papaier la je suis enceinte de 5 mois je voudrai savoir comment je vé faire apré pour avoir une carte de séjour s il vous vous pouvez me dire merci a vous

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Cleyo, Loire-Atlantique, Posté le 27/02/2010 à 22:20
83 message(s), Inscription le 25/02/2010
Bonsoir,

Soit votre époux est admissible au regroupement familial, et alors il fait qu'il en fasse la demande, en sollicitant à titre dérogatoire que ce regroupement soit fait sur place (compte tenu de votre situation, de vos liens familiaux, cela doit vous être accordé), soit il ne peut prétendre au regroupement familial, et alors vous devez demander un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 313-11-7 du code de l'entrée et du séjour OU, si vous êtes également algérienne, un titre sur le fondement de l'article 3-5 de l'accord franco algérien.

En cas de refus, ou de problèmes, contactez une association de défense des étrangers, voire un avocat spécialisé en droit des étrangers.

Cleyo


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