Comment faire quand on a une oqtf

Sujet vu 1367 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/10 à 16:26
> Droit administratif > Démarche administrative


sabyline, Vienne, Posté le 02/01/2010 à 16:26
9 message(s), Inscription le 24/12/2009
Bonjour,

voici mon problème, je suis française marié depuis un an à un algérien. mais nous sommes ensemble depuis 2 ans. après notre mariage le 8/11/08, nous sommes allés à la préfecture pour faire une demande de titre de séjour pour conjoint français.

Il est rentré légalement en France en 2001, avec un visa Schengen.
notre problème est qu'au bout d'un an d'attente de la préfecture nous avons reçu un refus de titre pour un problème juridique dont ils étaient au courant depuis le début.

Nous allons avoir notre petite fille dans quelques jours, et nous avons fait un recours avec notre avocate, mais voila je crains que la police ne vienne chercher à tout moment mon mari. Y a t il une solution alors qu'il va être papa.

le mariage a eu lieu en francs, la préfecture lui a donné durant un an, 4 récépissé de titre de séjour et quelques jours avant noel nous recevons ce refus.

pouvez vous nous aidez, svp?

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chris_ldv, Paris, Posté le 03/01/2010 à 02:07
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Dans un premier temps il est nécessaire que votre mari résolve le "problème juridique" à l'origine du refus de titre de séjour par la Préfecture, sans quoi toute action de contestation de l'OQTF sera vouée à l'échec et aboutira tôt ou tard à une reconduite à la frontière par les forces des l'ordre.

Cordialement,

sabyline, Vienne, Posté le 03/01/2010 à 11:12
9 message(s), Inscription le 24/12/2009
bonjour,

le problème juridique n'est que sursis, il a été réglé il y a 4 ans maintenant. Voila pourquoi on ne comprend pas ce refus.
De plus, ce problème juridique n'est qu'une accusation à tord, il n'a même pas pu ce défendre.
En 4 an, il a été tranquille, il a travailler, il a fondé sa famille et maintenant on lui demande de partir.


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