Comment connaître les causes du décès d'un proche ?

Sujet vu 7056 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/11/08 à 14:21
> Droit administratif > Démarche administrative


lançon, Seine-Maritime, Posté le 17/11/2008 à 14:21
1 message(s), Inscription le 17/11/2008
Bonjour

Ma famille et moi même voudrions connaître les circonstances du décès de mon grand père décède en 1964 à Bures sur Yvette 91.
Nous avons en possession une copie de l'état civil du décès, mais celui ci ne précise pas les circonstances, ni la cause.
Merci de me renseigner sur la démarche à suivre.

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adama, Posté le 17/11/2008 à 15:55
116 message(s), Inscription le 19/09/2007
Bonjour,

Avant d'établir le certificat de décès, le médecin ayant constaté la mort doit indiquer la date et l'heure du décès, s'il n'ya aucun fait ou etat du défunt qui peut conduire à la saisie des autorités : police, gendarmerie ou juge, ceci dans les cas ou la mort n'est pas naturelle (suicide, etc.), ou suspecte (accident, meurtre, etc.).

C'est ce certificat qui est destiné à l'état civil dont vous disposez, et le certificat d'ihumation est autorisé.

Dans une autre partie, qui est anonyme et destinée à l'INSERM par le Centre d'épidémiologie des causes médicales de décès, le médecin renseigne sur les causes immédiates du décès, du lieu ou autres.

Cependant il faut noter que c'est l'examen approfondi, du médecin légiste (institut medico-légal) qui est demandé parfois par les familles, diligenté par les autorités, dans le cas de décès non naturel.

Vous pouvez vous rappocher de la Mairie du lieu du décès, pour connaître les procédures, dans votre cas, du fait de la date du décès en 1964.

leppiniemi, Yvelines, Posté le 04/02/2009 à 11:40
1 message(s), Inscription le 04/02/2009
Bonjour,

J'aurais aimé savoir si vous aviez eut les reponses que vous vouliez.
Je suis dans le meme cas que vous sauf qu'il s'agit de ma mere et mon pere ne souhaite pas me parler de son décés. J'avais 4 ans et depuis 20 ans j'essaie de me renseigner aupres de ma famille mais malheureusement du coté de ma mere il n'y a que des décés et personne ne peux me donner de reponse. Je sais qu'elle a été internée dans un hopital psychiatrique. Vous pouvez peut etre m'aider si vous avez trouvé les demarches à suivre dans ce genre de situation!

Je vous remercie
bonne journée
Aleksandra

lolo915, Posté le 04/05/2012 à 15:20
2 message(s), Inscription le 04/05/2012
bonjour aleksandra,
je voulais savoir si tu as réussi a obtenir les réponses que tu cherchais concernant ta maman
car j ai mon ami qui souhaiterait aussi faire des démarches concernant la mort de sa mère il y a environ 13ans maintenent, merci d avance

gilberto, Posté le 07/11/2014 à 22:03
1 message(s), Inscription le 07/11/2014
bonjour
je souhaiterai connaitre les causes du décès de ma grand'mère maternelle D C D le 22 septembre 1917 au centre hospitalier de bonneval departement 28
par avance merci Gilbert delorme

aguesseau, Posté le 07/11/2014 à 23:47
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bsr,
vous pouvez confirmer que l'année de décès est bien 1917 ?
si c'est la bonne année, je ne pense pas que vous puissiez retrouver quoique ce soit.
en 1917, il n'est pas certain qu'il existait d'ailleurs d'obligation de conservations d'archives médicales pendant une durée illimitée.
même aujourd'hui il existe des délais de conservations limitées dans le temps.

Ces durées de conservation résultent d’une part de la
législation sur les archives publiques et de nombreuses
autres dispositions réglementaires intervenues pour fixer les durées de conservation à l’égard de certaines autres informations recueillies par les professionnels de santé ou les personnels des établissements.
Le respect des délais de conservation des archives est
impératif, dès lors qu’il est prévu par un texte (loi, décret arrêté, circulaire). Il existe un très grand nombre de délais, dont la mention n’aurait aucun intérêt ici. Lorsque des documents n’ont pas de délai de conservation prévu, un raisonnement par analogie, ou au regard des conséquences de leur destruction trop rapide, peut guider la durée de conservation à appliquer.
actuellement il me semble que le délai de conservation d'un dossier médical est de 25 ans à compter du décès du patient.
dans certains cas ce délai peut être réduit à 10 ans.
source:
http://www.cneh.fr/Portals/2/05-PUBLICATIONS/ACTUALITES%20JURISANTE/AJS_EN_LIGNE/AJS_PDF_N%C2%B0/AJS_69.pdf


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