Comment changer de nom de famille

Sujet vu 44687 fois - 39 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 07/03/09 à 04:01
> Droit administratif > Démarche administrative


Nicolas_91, Essonne, Posté le 07/03/2009 à 04:01
3 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonjour,

Je m'appelle Nicolas, j'ai 18ans et militaire. Je souhaite changer de nom de famille et le prénom si je peux, cependant je ne sais pas quelles démarches faire pour pouvoir changer.

Je n'ai eu jamais aucun problème avec la justice, ni quoi que ce soit, c'est juste que ma famille me "renie" depuis que je vis avec ma mère. J'aimerai savoir si cela était possible.

A t-on le droit de changer de prénom? Un exemple, sur ma carte d'identité il y a marqué Nicolas Daniel Manuel. Est-il possible de passer Daniel à la place de Nicolas?


Merci d'avance.

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Chris29, Finistère, Posté le 07/03/2009 à 13:48
15 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

Pour effectuer un changement de prénom, il faut justifier d'un intérêt légitime (art. 60 du code civil), et vous devez faire votre demande auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de votre lieu de naissance, ou du lieu où vous demeurez, il vous faut obligatoirement l'assistance d'un avocat. Vous pouvez demander à bénéficier d'une aide juridictionnelle, sous certaines conditions (faire la demande du dossier auprès de la mairie ou d'un tribunal).

Il vous est possible de choisir comme prénom celui de Daniel, car tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme nom usuel (art. 57 al.2 du code civil).
Si la réponse est favorable, la décision du juge sera transmise à l'officier de l'état civil qui fera la modification, à vous de faire les démarches auprès des administrations.

S'agissant d'un changement de nom de famille, c'est également une appréciation à l'intérêt légitime, et il vous faut faire la demande au Garde des Sceaux, au ministre de la Justice ou au procureur de la République du tribunal de votre domicile.
Préalablement à la demande, il vous faut procéder à la publication au Journal Officiel de la République française et dans un Journal d'annonces légales (où vous habitez) la modification de nom envisagée (attention ceci à un coût).

Il vous faudra indiquer les motifs de changement de nom, le nouveau nom sollicité; la demande doit être accompagnée également d'une copie de l'acte de naissance, une copie recto verso de votre carte d'identité, le bulletin n°3 du casier judiciaire (vous pouvez l'obtenir sur le site suivant: www.cjn.justice.gouv.fr)et enfin, un exemplaire de chaque journal contenant les modifications.

Bon courage.

Nicolas_91, Essonne, Posté le 08/03/2009 à 02:11
3 message(s), Inscription le 07/03/2009
Bonjour,

Merci Chris29 pour la réponse, je me pose une question. Concernant le nom de famille, comment cela ce passe c'est à dire on choisit celui que l'on veut ou bien on nous en donne et à nous de choisir lequel nous plait.

Combien de temps peut durer tous ces changements?


Merci encore.

Chris29, Finistère, Posté le 08/03/2009 à 13:38
15 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

Alors, le principe, c'est que le nom de famille qui nous est attribué est immuable, c'est-à-dire qu'il ne peut être changé (art. 1 de la loi du 6 fructor an II). Seulement, sous certaines circonstances, le Décret du 20 janvier 2004 autorise le changement de nom et précise les démarches à accomplir pour obtenir cette modification.

Comme je vous disais, il faut justifier d'un intérêt légitime, qui est une appréciation au cas par cas, mais que l'on retrouve dans certaines conditions retenues:

-Caractère difficile à porter du nom (consonance ridicule ou péjorative, nom particulièrement complexe).

-l'apparence ou l'origine étrangère du nom, dans un souci de meilleure intégration à la communauté française.

-l'usage constant et continu d'un nom sur au moins trois générations.

-la volonté d'éviter la disparition d'un nom, éteint ou menacé d'extinction et porté par un ascendant ou un collatéral jusqu'au quatrième degré.

-l'unité du nom familial. Si des frères et/ou soeurs, issus d'une même fratrie (même père et même mère) portent des noms différents, la volonté de leur faire porter un nom unique peut constituer un intérêt légitime.

Je pense qu'il vous faudrait appuyer sur la difficulté pour vous de porter votre nom, les conséquences que ça peut avoir...

Pour répondre à vos questions, vous pouvez proposer un seul nom ou plusieurs par ordre de préférence.

L'autorisation de changement de nom ne peut être accordée qu'après l'écoulement d'un délai de 2 mois (délai de recours pour les tiers pour s'opposer au changement de nom envisagé) à compter de la publication de l'intention de changement de nom au Journal Officiel. Une fois ce délai écoulé et qu'il n'y a eu aucune opposition, votre nouveau nom sera porté sur les actes de l'état civil.

En cas de rejet de votre demande, celle-ci sera motivée, et vous pouvez contester cette décision devant le Tribunal administratif, par la voie de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de rejet.


Je vous précise également que c'est une procédure administrative, donc là vs n'avez pas besoin d'un avocat, et le coût des publications s'élève à environ 150 euros.

Cordialement.

atena, Paris, Posté le 17/03/2009 à 16:42
1 message(s), Inscription le 17/03/2009
Cher Monsieur,

Pour répondra à vos deux questions il est possible de changer de prénom et de nom.

Sur le prénom, l'inversion n'est pas admise par la jurisprudence mais vous pouvez demander à rayer le premier prénom de tel sorte que le deuxième devienne le premier.

Cette procédure se passe devant le juge aux affaires familiales.

Vous pouvez également changer de nom, devant le Ministre de la Justice.

Nicolas_91, Essonne, Posté le 17/03/2009 à 17:18
3 message(s), Inscription le 07/03/2009
Merci pour vos réponse,


J'aimerai envoyer une lettre au Garde des Sceaux et au ministre de la Justice, concernant le changement de nom, mais je ne sais pas comment formuler la lettre ni quoi écrire dedans. Auriez-vous une ou deux astuces pour m'aider un peu.

Encore une fois merci pour vos réponses.

Chris29, Finistère, Posté le 21/03/2009 à 16:05
15 message(s), Inscription le 01/03/2009
Bonjour,

Je n'ai pas d'exemple à vous fournir,

Mais s'agissant du fond de la lettre, je pense qu'il faut que vous argumentiez bien sur les problèmes que peuvent vous poser le port de votre nom. Les problèmes personnels, professionnels que vous pouvez avoir, etc. D'ailleurs si vous avez des preuves matérielles à l'appui, vous pouvez les fournir avec votre lettre. Les raisons ne doivent pas être sentimentales, il faut que vous ayez un réel problème.

Bon courage.

Filip69, Rhône, Posté le 11/06/2009 à 19:25
1 message(s), Inscription le 11/06/2009
Bonjour, Pour continuer sur ce sujet j'aurais aimé savoir si le fait d'une mauvaise réputation sur la famille , de coups étant enfant et du fait que j' ai été plus élevé par mon grand père si cela me permettais de récupérer son Nom de famille (donc nom de jeune fille de ma mère) plutôt que celui de mon père ?

Merci d'avance

Slydisime, Côtes-d'Armor, Posté le 08/01/2010 à 19:42
1 message(s), Inscription le 08/01/2010
Bonjour,

ma question est simple, j'aimerais changer de nom de famille et prendre le nom de jeune fille de ma maman.
Mes parents ne sont pas divorcé, et le nom de famille que je porte n'est pas un nom difficile à porter.
La raison de ce choix est le décès de mon grand père (le père de ma mère), que j'appréciais vraiment beaucoup, et je me sens trés proche de cette famille.

Est ce possible? A quel organisme dois je me renseigner?
Merci!!

heselphet, Morbihan, Posté le 26/01/2010 à 23:35
1 message(s), Inscription le 26/01/2010
Bonjour, bonsoir

je sollicite votre aide en espérant une réponse clair à ma situation
je ne suis pas la pour me plaindre mais pour avoir une aide pour avoir un dossier en béton pour pouvoir avoir le nom de jeune fille de ma mère.

je tient a précisé que je suis majeur.

J'ai acctuellement le nom de famille de mon pere
je souhaite avoir celui de ma mere car je considere que mon pere n'a jamais remplie son role, mes parent ont divorce quand j'avais l'age de 3 mois environs.

Mon père vient de décider arbitrairement de supprimer la pension alimentaire parce que je vient d'être pris en apprentissage.

merci de me donné les procedure excacte a suivre.

Un grand merci a tous

J'attend vos réponse avec une grande hâte.

gabrieeela, Haute-Garonne, Posté le 01/02/2010 à 18:19
4 message(s), Inscription le 01/02/2010
Bonjour,

dans le cadre de mes études je réalise un travail sur les demandes de changement de prénom.
Afin d'élaborer ce travail, je souhaiterai fortement m'entretenir, communiquer par mail avec des personnes ayant eu recours à cette démarche, ou désirant le faire.

Nicolas, par exemple, dans votre premier mail vous voulier entreprendre cette procéure et c'est pourquoi j'aimerai que vous acceptiez qu'on parle ensemble de ce choix.

Veuillez m'écrire à eveperez31@gmail.com s'il vous plait.

En vous remerciant,
Eve

prescilia47, Lot-et-Garonne, Posté le 01/05/2010 à 17:09
1 message(s), Inscription le 01/05/2010
bonjour a tous je m'appel préscilia voila en faite quand j'etait petite j'ai etait reconnu par un autre que mon pere et aujourd'hui je voudrait porter le nom de mon pere comment proceder merci d'avance a tous

ErikaTatu, Var, Posté le 24/06/2010 à 10:39
1 message(s), Inscription le 24/06/2010
Bonjour,
serait-il possible de changer de nom de famille, je souhaiterai prendre le nom de ma mère. Est-ce possible?

Louiseeeee, Ardennes, Posté le 20/11/2010 à 00:28
1 message(s), Inscription le 20/11/2010
prescilia47, j'ai lu ça dans un autre forum :
caramel42 - 17 jun 2010 à 23:09
Bonjour, je réponds un an après, mais la réponse pourra éclairer d'autres personnes. Un avocta m'a expliqué que tu as jusqu'à tes 28 ans pour dénoncer le lien de filiation puisque ce n'est pas ton père biologique. Après ça tu peux faire une demande de changement de nom normalement.
Bon courage

mistigris51, Posté le 25/04/2012 à 00:56
1 message(s), Inscription le 25/04/2012
bonjour,
je souhaiterais reprendre le nom de famille de ma mère. mes parents sont divorcés depuis plus de 9ans et depuis je n'ai aucune nouvelle de "mon père". Il n'a jamais payé de pension alimentaire.
j'aimerais savoir la procédure a faire pour changer de nom de famille en sachant que je suis majeur.
merci de vos réponse...

Michèle, Posté le 26/04/2012 à 11:50
1 message(s), Inscription le 26/04/2012
Bonjour,
Ayant déjà changé de prénom à mes 18 ans, je veux changer de nom de famille pour ne plus être victime de racisme et d'amalgame .
C'est très important et urgent, quelquun pourrait me donner l'exemple d'une lettre type à adresser?
Est ce que quelquun peut partager son expérience ?
Une internaute désemparée

mercos, Posté le 09/05/2012 à 11:03
1 message(s), Inscription le 09/05/2012
bonjour, j'ai effectué une demande de changement de nom depuis le 5 décembre 2011(cela fait 6 mois) j'aurai voulu connaître le délai d'attente pour avoir une réponse de leur part car je les ai contacté par mails et je n'ai jamais eu de réponse de leur part . merci à tous

désespéré de son nom, Posté le 21/05/2012 à 22:47
1 message(s), Inscription le 21/05/2012
Bonjour à tous , j'aimerais changer mon nom de famille , Je souhaiterais prendre le nom de jeune fille de ma mère , mes parents sont divorcés à l'étranger depuis 4ans car ma mère n'habite plus en France , mais ici elle est toujours considérée comme étant mariée , Moi je ne vois plus mon père maintenant ça fait 4ans problèmes familiaux donc j'aimerais savoir quels sont les démarches administratives à faire pour que je puisse changer mon nom de famille ( car actuellement je porte son nom à lui , mais j'aimerais porter celui de ma mère à Je vous en serai très reconnaissant merci de bien vouloir me répondre

amatjuris, Posté le 22/05/2012 à 10:30
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
on ne change pas de nom de famille aussi facilement même si vous ne voyez plus votre père, il reste juridiquement votre père.
pour changer de nom, il faut un intérêt légitime du style nom ridicule, nom en voie de disparition...etc...
dans votre situation, le simple argument de ne plus voir son père depuis 4 ans me semble insuffisant à justifier un changement de nom de famille.
voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1656.xhtml
cdt

yaya711, Posté le 02/06/2012 à 19:04
1 message(s), Inscription le 02/06/2012
j ai bientot 32 ans et je veux mettre le nom de ma mere accole a celui de mon pere .je signale que ma mere a divorce avec mon pere. quelque annees apres elle est decedee.
quel sont les demarches faire et est ce que je peux le faire?

Sheryl., Posté le 21/06/2012 à 22:14
1 message(s), Inscription le 21/06/2012
Bonjour à tous,

J'ai actuellement 16ans, et souhaite changer de nom de famille afin de porter celui de mon mère. J'ai conscience qu'il faut attendre d'être majeure pour le faire.

Mes parents viennent tout juste de divorcer, et mon père n'a jamais vraiment accompli son rôle de père (il n'était pas souvent chez moi, ne subvenait pas aux besoins de sa famille, il nous laissait -moi et mon frère- remontait à pied de notre arrêt de bus -qui est à 30minutes- par temps de pluie alors qu'il était chez nous, etc.).

Ma mère, depuis le divorce, est donc la dernière à porter le nom de Ruiz, dans notre famille car elle est fille unique. Je ne veux pas que ce nom disparaisse et compte le prendre, ainsi que le transmettre à mes enfants. Certains diront que mon mariage changera mon nom de famille et qu'il est donc inutile, mais avoir des enfants hors mariage permet de leur transmettre le nom de la mère, ainsi que celui du père (Nomdelamère-nomdupère).

De plus, le nom de famille que je porte actuellement m'a déjà porté préjudice. En effet, il est apparement juif, et certains camarades de classe ont eu la gentillesse de m'appeler "La juife" ainsi que "La <feuj>" durant l'année, et ceci était déjà apparu certaines années précédentes.

J'ai réellement besoin de prendre le nom de jeune fille de ma mère, est-ce possible ?

MaelysD, Rhône, Posté le 24/06/2012 à 17:41
2 message(s), Inscription le 24/06/2012
Bonjour,
Je souhaite également changer de nom de famille, j' aimerais porter le nom de jeune fille de ma mère. Je ne sais pas si mon motif est suffisant..vu que mon géniteur n' est jamais passer devant le tribunal..pour le viol qu' il m'as commis..je n' ai jamais porter plainte.

sabrina62138, Posté le 22/11/2012 à 15:39
1 message(s), Inscription le 22/11/2012
bonjour voila ya 17ans mon pere m'a abandonne ya 4mois ont ces retrouver et j'aimerais savoir si cela etait possible de changer de nom de famille car je porte celui de mon beau pere ? et comment pourrais t-on faire?

zakya, Posté le 28/11/2012 à 12:29
1 message(s), Inscription le 28/11/2012
bonjour,je suis madame sallaye zakya, mon marie il as poser son dossier( le changement du nom de famille)le 20septembre 2012. je veut savoire combien du temp il reste cette changement?merci.

christiankiki2a, Corse, Posté le 25/12/2012 à 00:33
1 message(s), Inscription le 25/12/2012
bonjour

je m appel christian, j ai 34 ans, j entrevois de changer de nom de famille, portant actuellement le nom de mon pere, je me suis toujours senti mis a l ecart par celui ci, ne m ayant jamais apporté de relation pere fils, ce nom qui est le sien me ramene a une enfance delaissée voir perdue dans l ignorance. mon pere ne s interessant qu a mes soeurs et aux enfants des autres, leurs glorifiant des louanges prestigieuses mais n ayant aucuns interets de ce genre a mon egard, je ne vois pas pourquoi je devrais continuer atransmettre un nom qui ne m inspire que peine, degout et désinteret. la fait de lui ressembler deja fortement sur un plan physique me fait deja assez mal ... comment faire ? aidez moi s il vous plait.
je ne veut pas transmettre un tel heritage bien trop chargé a mes futurs enfants.


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