Comment annuler une aprf en france

Sujet vu 1065 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/10/09 à 12:15
> Droit administratif > Démarche administrative


argent53, Seine-et-Marne, Posté le 02/10/2009 à 12:15
17 message(s), Inscription le 02/10/2009
Bonjour,
j'ai un cousin qui a eux un aprf derniérement ;le fait qu'il quitte le territoire français annule t'il son aprf ? et ece que il est obliger de joindre sont payd d'orirgine cad celui mentionné sur l'aprf pour qu'il sois annuler
merci d'avance de votre reponse

Poser une question Ajouter un message - répondre
Sam, Haute-Savoie, Posté le 04/10/2009 à 10:13
53 message(s), Inscription le 18/09/2009
Bonjour,

L'aprf est une mesure qui vise a eloigner du territoire francais un etranger qui est y entre et/ou s'y maintient dans des conditions irregulieres.

La seule facon de l'annuler est de faire un recours dans les delais.

Si la decision n'est pas executee par l'administration dans la période de 1 an, elle devient caduque

Si l'etranger quitte le territoire, la decision devient sans objet.

Cordialement

Sam

argent53, Seine-et-Marne, Posté le 04/10/2009 à 17:36
17 message(s), Inscription le 02/10/2009
oui je comprend bien votre reponse,sauf que mon cousin a deja fait recours,est passé au tribunal administratifs et son recours à été rejeter,donc si il quitte le territoire ,par exemple lui il est d'origine algerien,si il part en espagne ou en belgique et reviens plus tard en france ça change rien???


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]