Comme je doit i faire pour un logement de 20 m2

Sujet vu 549 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/06/10 à 11:37
> Droit administratif > Démarche administrative


imen87, Paris, Posté le 25/06/2010 à 11:37
1 message(s), Inscription le 25/06/2010
Bonjour,

Bj je veux déposer le dossier de regroupement familiale mais la surface de logement est 20 mètre carrée est le bail n'est pas sur mon non j'ai un seul bail mais j'ai payé tous le loyer le impôt est tous les papiers son sur mon non que l'autre bail et je vivre seul dans cette maison depuis 2004 est ce que mon dossier peut être accepté ou est ce que je dois chercher une autre maison pour parvenir ma femme svp aidez moi svp, cordialement.

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chris_ldv, Paris, Posté le 25/06/2010 à 14:00
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Si vous n'êtes pas titulaire du bail il n'y a pas de possibilité de prouver que vous êtes à même d'assurer un hébergement à votre famille dans le cadre du regroupement familiale, donc votre demande sera rejetée.

Cordialement,


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