Combien de fois, un créancier, peut-il vous convoquer?

Sujet vu 1062 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/09/10 à 22:57
> Droit administratif > Démarche administrative


Lunaris, Yvelines, Posté le 21/09/2010 à 22:57
4 message(s), Inscription le 21/09/2010
Bonjour,

J'ai un dossier de surendettement qui a été jugé recevable par la Banque de France en août 2009. En octobre 2009, l'un des créanciers y a formé un recours.

Au mois de Juillet 2010, ce même créancier m'a convocé pour une conciliation en vue d'une saisie sur mes rémunérations. Il ne s'est pas présenté, sans courrier.

Le juge a "prononcé la radiation de l'affaire qui emporte son retrait du rang des affaires en cours".

Je suis convoquée le 30 Septembre 2010 pour le recours formulé par ce même créancier pour le Plan de Surendettement. Le 18 septembre j'ai été avertie par une lettre en AR qu'il ne serait pas présent.

Aujourd'hui, j'ai reçu une nouvelle convocation pour uen conciliation en vue d'une saisie de mes rémunérations? Toujours par le même créancier.

Que puis-je faire pour qu'il y ait une fois pour toute un jugement? A t-il le droit de demander une affaire et de ne pas se présenter? Pendant combien de fois peut-il faire cela? Quel moyen j'ai de le contrer et de faire en sorte qu'un jugement soit rendu? Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.

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snaoui, Posté le 06/06/2014 à 15:53
1 message(s), Inscription le 06/06/2014
bonjour je voudrais savoir combien de fois un creanciere pouvais nous remettre en banque france merci de votre reponse

aguesseau, Posté le 06/06/2014 à 16:36
2443 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
votre question n'est pas claire.
un créancier ne vous met en banque de france, généralement il vous met au tribunal pour obtenir le paiement de sa dette.
c'est vous, le débiteur, qui éventuellement, dépose un dossier de surendettement à la banque de france.
cdt


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