Code de la route infraction a la vitesse

Sujet vu 787 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/08/11 à 11:24
> Droit administratif > Démarche administrative


valdivia, Bouches-du-Rhône, Posté le 09/08/2011 à 11:24
3 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour,

apres infraction au code de la route dépassement de la vitesse autorisée véhicule flasher . Je voudrai savoir ou c'est passe l'infraction le lieu . Car je n'ai pas reçu le pv car le changement de domicile n'a pas ete fait sur la carte grise , je n'ai reçu que l'amende forfaitaire par recommander , ou il ne figure pas de lieu de l'infraction .

Merci de me dire comment obtenir ce detail.
Cordialement

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Tisuisse, Posté le 09/08/2011 à 18:21
10470 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

L'information peut être obtenue après du CACIR de Rennes dont les coordonnées sont sur votre avis de contravention.

valdivia, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/08/2011 à 16:44
3 message(s), Inscription le 09/08/2011
Bonjour merci pour le renseignement
cordialement

chris_ldv, Paris, Posté le 11/08/2011 à 10:38
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

"le changement de domicile n'a pas ete fait sur la carte grise".

Le propriétaire d’un véhicule doit déclarer, dans le délai d’un mois, son changement de domicile, de siège social ou d’établissement d’affectation ou de mise à disposition du véhicule, sous peine d’encourir une contravention de la 4ème classe:

http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Carte-grise-et-changement-de.html

Cordialement,


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