Clause de confidentialité pour proteger un devis

Sujet vu 2168 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/05/09 à 10:29
> Droit administratif > Démarche administrative


stage, Isère, Posté le 05/05/2009 à 10:29
1 message(s), Inscription le 05/05/2009
Bonjour,
Lorsque la société envoi des devis, certain client utilise ce dernier pour faire une offre publique d'achat et la société nest pas retenu étant donné qu'elle inclu égalment les frais du devis. Et-il possible d'inclure une clause de confidentialité? Qu'elles en sont les modalités?
Merci d'avance de vos réponse

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