Classement d une plaintesans suite sans en avoir ete informe

Sujet vu 617 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 06/12/11 à 22:40
> Droit administratif > Démarche administrative


serge, Paris, Posté le 06/12/2011 à 22:40
1 message(s), Inscription le 06/12/2011
Bonjour,

J'ai déposé une plainte. Malgré un ecrit, le procureur ne m'a jamais informé de sa décision. J'ai fini par savoir qu'il avait classé celle-ci sans suite et que maintenant les faits sont prescrits.

Puis-je me plaindre de cette attitude et auprès de qui ?

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wolfram, Posté le 15/12/2011 à 12:45
243 message(s), Inscription le 07/08/2008
Les associations d'aide aux victimes

Si vous avez près de chez vous une association d''aide aux victimes vous avez toujours intérêt à la consulter.

Dans certains cas, je crois qu'ils ont accès au fichier de suivi de l'état des procédures sous réserve qu'un numéro de dossier ait été attribué à votre plainte.

Au dessus, il y a l'INAVEM, Institut national d'aide aux victimes qui supervise la plupart de ces associations.

Les parquets sous la responsabilité du Procureur sont en pleine déliquescence. Six mois avant qu'un n° de dossier Pazrquet soit attribué à ma plainte. De même pas avisé du classement sans suite. Un an environ après ma demande pour connaitre la situation de ma plainte et à défaut de réponse, je me suis constitué partie civile.

Alors là seulement réponse de M. le Procureur qu'il l'avait classée sans suite.

Un peu plus tard, le Procureur m'informe qu'il a classé sans suite TROIS plaintes portées contre moi par la personne contre qui j'avais porté plainte pour dénonciation calomnieuse.

Si vous bvoulez perdre du temps vous pouvez faire appel de la décision du Procureur à Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'appel dont vous dépendez.

A Paris, les réponses ssont courtoises et relativement rapides. Mais n'ayez aucun espoir il se refuse à désavouer la décision de son subordonné.

Quant à la valeur des associations locales d'aide aux victimes, elles fournissent au Procureur ses délégués chargés des médiations pénales.

J'ai dû signaler à l'INAVEM que ceux-ci convoqquaient les personnes de manière péremptoire avec menace de sanctions en cas de non présentation.
Contrairement aux prescriptions du Code de procédure pénale qui demande l'accord de la prersonne pour la convoquer en médiation pénale.

Et contrairement au manuel des bonnes pratiques de l'INAVEM qui prévoit un échange de courriers et une réunion préalable d'information.


A l'entrée de l'Enfer de Dante, il y a parait-il l'inscription :
"Vous qui entrez ici, abandonnez tout espoir".

Il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre, ni de réussir pour persévérer dit Guillaume d'Orange.

Courage et Ténacité

Michel.


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