Des cigarrettes sur les vetements.

Sujet vu 696 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/06/11 à 14:33
> Droit administratif > Démarche administrative


Weloveyou, Paris, Posté le 16/06/2011 à 14:33
2 message(s), Inscription le 16/06/2011
Bonjour,

je souhaite faire une série de tee shirt comprenant une impression d'image, d'un modèle fumant une cigarette.

Je voudrais savoir si ce type de photo (surtout au niveau de la cigarette) est légal en France.

Merci beaucoup pour vos réponses !

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 14:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
TS destinés à quel usage ?

Weloveyou, Paris, Posté le 16/06/2011 à 14:53
2 message(s), Inscription le 16/06/2011
d'abord a etre porté dans un usage personnel, mais a terme peut etre à la vente si ceux ci rencontre un certain engouement

Tisuisse, Posté le 16/06/2011 à 18:03
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Réponse : NON car toute publicité, avec ou sans marque, incitant à fumer est interdite.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 19:07
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais une image d'une personne en train de fumer n'est pas de la publicité en tant que telle ni forcément de la propagande !

Tisuisse, Posté le 16/06/2011 à 19:10
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
S'il est ajouté : FUMER TUE, non, ce ne sera pas une incitation au tabac.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 16/06/2011 à 23:56
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, évidemment, tu nous refais le coup de la pipe de Tati.


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