Chute de cheval a qui la responsabilité sachant que ce n est pas

Sujet vu 620 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/03/09 à 19:41
> Droit administratif > Démarche administrative


annik42, Loire, Posté le 25/03/2009 à 19:41
1 message(s), Inscription le 25/03/2009
bonjour ma fille est tombée hier de cheval chez un particulier le cheval lui est tombée dessus elle est actuellement en réanimation avec le foie qui saigne des cotes cassées un rein abimé bref la question que je me pose est qui est responsable a qui dois je m adresser a sa responsabilité civil car elle travaille et a un petit garçon??? a la fille a qui appartient le cheval en sachant que personne n a poussé ma fille a monter dessus en vous remerciant recevez mes salutations distinguées

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]