Chien renversé par les pompiers

Sujet vu 552 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/07/09 à 13:46
> Droit administratif > Démarche administrative


cathymelni, Bas-Rhin, Posté le 29/07/2009 à 13:46
1 message(s), Inscription le 29/07/2009
Bonjour,

Mon chien s'est fait renversé par les pompiers et mes frais vétérinaires sont tres élevés.L'assurance des pompiers peut-elle couvrir ces frais?


Cordialement

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Marion2, Posté le 29/07/2009 à 14:42
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Votre chien était-il tenu en laisse ?

Si ce n'est pas le cas, vous êtes tenu pour responsable et en aucun cas l'assurance des pompiers ne pourra intervenir.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 08/08/2009 à 15:16
10468 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

En effet, la réglementation prévoit que sur voie publique, un chien DOIT être tenu en laisse. De plus, conformément à l'article 1385 du Code Civil, si, pour éviter votre chien, les pompiers avaient dû faire un écart et provoquer un accident, c'est vous qui seriez présumé responsable de cet accident, pas les pompiers. La loi vous interdit de laisser divaguer votre chien combien même il se serait échappé de chez vous.


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