Un chemin privé entretenu par commune devient-il public ?

Sujet vu 988 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 31/05/09 à 14:07
> Droit administratif > Démarche administrative


jozette, Bouches-du-Rhône, Posté le 31/05/2009 à 14:07
1 message(s), Inscription le 30/05/2009
Bonjour,
Je vis dans une zone rurale et la route d'accés aux propriétés était à la création des habitations d'origine privée. depuis 40 ans la commune a fait passer l'eau potable sous la route, installé des lignes electriques, téléphone et point d'enlèvement d'ordures.la route a été goudronnée il y a qq années, les herbes des bords de routes sont taillées chaque année. la commune aujourd'hui rechigne a boucher les nids de poule . à chaque doléance elle repond que la voie est privée. est-ce bien normal?
aujourd'hui, 40 ans aprés,cette route n'est-elle pas passée plus ou moins dans le domaine public?
merci pour la réponse
salutations

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