Changement de statut avec une carte de séjour bientôt périmée

Sujet vu 925 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/08/09 à 11:45
> Droit administratif > Démarche administrative


laestycia, Paris, Posté le 10/08/2009 à 11:45
1 message(s), Inscription le 10/08/2009
Bonjour,

Je suis une étudiante et j'ai déposé il y a qlq temps ma demande de changement de statut avec un contrat CDI, seulement mon titre de séjour expire le 12 Août (dans 2 jours) et quand je suis passée à la préfecture (centre Miollis), ils m'ont demandé d'attendre la réponse sauf que d'ici là ma carte sera expirée, ce qui me place dans une situation illégale. J'ai demandé un récepissé mais le gars à l'accueil m'a dit que la préfecture a arrêté cette procédure.
Que dois-je faire? Je suis vraiment embêtée et pour moi, c'est inconcevable de rester dans une situation illégale.
Des suggestions? des numéros qui pourront m'être utiles?
Toute réponse sera prise en considération et Merci d'avance

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anais16, Drôme, Posté le 12/08/2009 à 22:04
904 message(s), Inscription le 26/04/2009
Bonjour,

désolée de cette réponse tardive; je pense que vous étiez en préfecture aujourd'hui.
Dans la procédure de changement de statut, si vous avez un niveau équivalent à un master, la préfecture doit vous avoir délivré une APS de 6 mois.
Dans tous les cas, les préfectures ont l'obligation légale de délivrer un récépissé pour toute demande.

J'espère que tout s'est finalement bien passé pour vous,

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Cordialement,

Anaïs


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