Changement de situation à la CAF

Sujet vu 425 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/12/12 à 16:17
> Droit administratif > Démarche administrative


Clochette59, Nord, Posté le 09/12/2012 à 16:17
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
Bonjour,

Je viens d'informer la CAF que quelqu'un avait enménager chez moi, la caf me réclame les avis d'imposition de 2010 et 2011 pour cette personne, est-ce que nous pouvons masquer son ancienne adresse qui apparait sur l'avis d'imposition ?

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amatjuris, Posté le 09/12/2012 à 16:36
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
à mon avis avec les identifiants de l'administration fiscale, la CAF peut retrouver facilement l'ancienne adresse de cette personne.
et cela laisse supposer que cette personne a quelque chose à cacher donc intriguer la CAF.
cdt

Clochette59, Nord, Posté le 09/12/2012 à 17:27
2 message(s), Inscription le 09/12/2012
Merci pour votre réponse,


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