Changement du permis de conduire

Sujet vu 577 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/12 à 15:15
> Droit administratif > Démarche administrative


merryblues, Moselle, Posté le 23/08/2012 à 15:15
22 message(s), Inscription le 21/07/2011
Bonjour,
mon mari tunisien a deposé en prefecture le 16 juin le dossier pour obtenir l'echange de son permis de conduire pour avoir le permis francais
on lui donc remis un recepissé valable 2 mois + 1 copie du permis tunisien
donc ma question est aujourd'hui a t-il encore le droit de rouler en france alors que la date de validité du recepissé est passée?
quel est le delai moyen pour le changement??
merci

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Tisuisse, Posté le 23/08/2012 à 18:20
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est simple, c'est NON, le délai ayant exppiré le 16 août dernier. Si votre mari continue à conduire, c'est une conduite sans permis avec les conséquences pénales, administratives et d'assurances. Retournez donc à la préfecture, il est possible que son nouveau permis soit prêt.

Bleck_lerock, Posté le 30/08/2012 à 22:58
1 message(s), Inscription le 30/08/2012
Bonsoir,

J'ai eu mon permis français en 1978 en France. Comme j'ai vécu à l'étranger j'ai du l'échanger avec un permis de conduire local. De retour en France comment faire pour récupérer mon permis français sans rendre le permis étranger ?
Dois-je faire une demande ? une déclaration de perte ? ...
Merci

Tisuisse, Posté le 31/08/2012 à 07:24
10452 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est direction la préfecture mais vous allez devoir leur laisser votre permis étranger actuel pour récupérer votre permis français. Attention, vous avez 1 an pour faire cette démarche, 1 an qui démarre le jour où vous êtes revenu vous réinstaller définitivement sur le sol français. Passé ce délai, vous serez sans permis valabe et donc, en cas d'accident, sans assurance et ce, même si vous êtes à jour de vos cotisations.


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