Changement de garde d'enfant

Sujet vu 1570 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/10 à 22:31
> Droit administratif > Démarche administrative


EVE2A, Corse, Posté le 29/05/2010 à 22:31
3 message(s), Inscription le 29/05/2010
Bonjour,

Mon fils, âgé de 16 ans, qui vit actuellement avec sa mère dans l'Oise a décidé de venir vivre avec moi, en Corse, à partir du mois d'août.
Quelles démarches dois-je entreprendre afin de le signaler officiellement ?
Merci de votre réponse.

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Tisuisse, Posté le 29/05/2010 à 22:33
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Il vous faut l'autorisation du juge aux affaires familliales.

EVE2A, Corse, Posté le 29/05/2010 à 22:41
3 message(s), Inscription le 29/05/2010
Très bien, merci de votre réponse mais du département où vit l'enfant ou du mien ? Cette procédure a-t-elle un coût ?

Tisuisse, Posté le 30/05/2010 à 08:22
10464 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le JAF qui a prononcé les droits de garde et d'hébergement, ce sera plus rapide puisque le greffe a le dossier en archive.

EVE2A, Corse, Posté le 30/05/2010 à 11:09
3 message(s), Inscription le 29/05/2010
Merci beaucoup pour vos réponses.


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