Changement de nom de famille

Sujet vu 512 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/01/13 à 22:00
> Droit administratif > Démarche administrative


Gsalome, Calvados, Posté le 15/01/2013 à 22:00
2 message(s), Inscription le 15/01/2013
Bonjour, je souhaiterai changer mon nom, je ne peux plus le supporter, parce que mon père s'est suicidé l'année dernière. Est ce que malgré que ce soit un cas personnel, je peux effectuer un changement de nom de famille ? Merci d'avance.

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citoyenalpha, Posté le 19/01/2013 à 16:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

le changement de nom apparaît difficile à obtenir dans votre cas.

En effet le changement du nom d'une personne sera accordé pour des cas où l'intérêt légitime le justifie. A titre indicatif, on peut retenir :

- le caractère difficile à porter du nom (en raison de sa consonance ridicule ou péjorative, ou de se complexité ou encore en raison d'une condamnation pénale particulièrement grave)
- l'apparence, l'origine ou la consonance étrangère du nom dans un souci de meilleure intégration dans la communauté nationale
- l'usage constant et continu d'un nom s'étendant sur une période suffisamment longue et sur au moins trois générations
- l'unité du nom familial
- l'extinction ou la menace d'extinction d'un nom porté par un membre de la famille, descendant direct ou collatéral jusqu'au 4è degré. Dans ce dernier cas, le nom peut être substitué ou accolé à celui du demandeur. Un arbre généalogique est requis dans le dossier.

Prenez conseil auprès d'un avocat.

Restant à votre disposition

Gsalome, Calvados, Posté le 20/01/2013 à 22:40
2 message(s), Inscription le 15/01/2013
Merci beaucoup pour votre aide, mais serait-il possible que je puisse récupérer le nom de ma mère ? sachant que j'ai déjà regarder le code pénal.

citoyenalpha, Posté le 21/01/2013 à 02:57
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui vous pouvez demander à utiliser le nom de votre mère. Toutefois le nom paternel continuera d'apparaître sur vos papiers d'identité comme votre nom principal et le nom maternel comme votre nom d'usage.

http://vosdroits.service-public.fr/F1343.xhtml

Restant à votre disposition


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