Changement de nom et date de naissance

Sujet vu 612 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/07/13 à 12:53
> Droit administratif > Démarche administrative


franklin92, Val-d'Oise, Posté le 25/07/2013 à 12:53
2 message(s), Inscription le 25/07/2013
Bonjour, il y a 40 ans, pour venir travailler en France, j'ai changé mon nom et ma date de naissance.
Aujoud'hui je suis à la retraite et souhaite reprendre mon nom de naissance. Qu'elles sont les démarches à faire et les documents à fournir ainsi que les délais. merci

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amatjuris, Posté le 25/07/2013 à 23:55
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
si vous changez de nom et de date de naissance,
vous allez perdre tous vos droits en particulier votre retraite puisque ceux-ci ont été acquis sous un autre nom.
comment allez-vous prouver que cette nouvelle identité est vraiment la vôtre.
cdt

franklin92, Val-d'Oise, Posté le 26/07/2013 à 16:17
2 message(s), Inscription le 25/07/2013
Bonjour et merci,
Par un document officiel du Maroc (pays d'origine).
Pour la retraite : la date de naissance a été diminuer de 2 ans. Donc je suis plus rééllement plus vieux que ce qui est indiqué sur ma carte de séjour.

amatjuris, Posté le 26/07/2013 à 16:24
7863 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
ce document officiel indique votre véritable identité avec votre vraie date de naissance et que celle que vous avez utilisée est une erreur de la part de l'administration marocaine.
mais comme vos droits à la retrait ont été acquis sous un autre nom,vous ne pourrez pas toucher votre retraite sous votre véritable identité.
il existe un principe en droit français et dans d'autres droits qui dit que la fraude corrompt tout.
ce qui signifie que tous les droits obtenus par la fraude sont nuls.
cdt


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