Cession d'un véhicule à un tiers non réalisée

Sujet vu 981 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/01/11 à 15:13
> Droit administratif > Démarche administrative


febus2001, Corse, Posté le 25/01/2011 à 15:13
1 message(s), Inscription le 25/01/2011
Bonjour,

J'ai cédé en 2008 mon véhicule à mon neveu. J'ai donc barré la carte grise (toujours en ma possession) et envoyé le formulaire de cession en Préfecture.

Le jour même, le moteur a lâché et la vente ne s'est donc pas faite. Le véhicule est resté chez moi immobilisé jusqu'au moment où j'ai eu les moyens de le faire réparer (en janvier 2011).

Aujourd'hui je voudrais pouvoir à nouveau le faire assurer et m'en servir.
Le véhicule est-il toujours à mon nom où au nom indiqué sur le certificat de cession ?

Bien sûr, l'acheteur qui n'a jamais pris possession de ce véhicule ni payé est d'accord pour signer une attestation si besoin.

Merci de m'aider à résoudre ce problème.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2011 à 19:00
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
A partir du moment où le certificat de cession est signé la vente est faite.
Puisque vous avez envoyé les papiers à la préfecture, je ne vois qu'une solution
- l'acheteur doit immatriculer la voiture à son nom
- vous devez refaire un certificat de cession pour la vente dans l'autre sens
- Allez réimmatriculer votre véhicule avec la CG et le certificat de cession.

Mais téléphonez à la préfecture pour savoir s'il y a une autre solution


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