Cesser une activité artisanale pour raison exceptionnelle

Sujet vu 427 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/10/08 à 16:05
> Droit administratif > Démarche administrative


cesca_fjl, Posté le 17/10/2008 à 16:05
2 message(s), Inscription le 17/10/2008
Bonjour,

Un de mes amis a disparu en mer il y a 2 semaines, au cours d'une partie de pêche.
Son corps n'a pas encore été retrouvé, donc il n'y a pas d'acte de décès.
Il "était" artisan. Sa femme se trouve dans une situation très difficile à gérer.
Sans parler de la gestion courante à mettre à jour, que peut-elle faire de cette entreprise qu'elle ne veut pas et ne peut pas garder ?
Surtout qu'a-t-elle le droit de faire et qui peut le faire ?
- dépôt de bilan dont elle ne veut pas de peur de devoir brader stock en-cours, matériel et véhicules.
- cessation d'activité ?
Que faire avec l'employé salarié ?

Avec mes remerciements
Cesca

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