Certificat de nationalite francaise

Sujet vu 2473 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/01/10 à 01:38
> Droit administratif > Démarche administrative


poker75, Paris, Posté le 23/01/2010 à 01:38
8 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonsoir,


Je voudrai savoir si dans le cas d'une demande de certificat de nartionalité française, la présente du parent français est nécessaire.

Je vous pose cette question car mon ex-conjoint avec lequel je suis en instance de divorce demande une régularisation en qualité de parent d'enfant français et m'a volé ma CNI. Et mon avocat "dort" un peu.

Ma présence pour retirer ce certificat est t'il obligatoire? sachant que je n'ai fourni aucun extrait d'acte de mes parents.

D'avance merci de me répondre.

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commonlaw, Paris, Posté le 23/01/2010 à 17:29
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour, vous êtes né dans quel pays et l'enfant en question?

poker75, Paris, Posté le 23/01/2010 à 23:57
8 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonsoir,


Je suis née en France de parents étrangers, l'enfant également est né en France.

Merci.

commonlaw, Paris, Posté le 24/01/2010 à 01:21
183 message(s), Inscription le 01/10/2009
Bonjour,
dans ce cas, il n'y a pas besoin de certificat de nationalité pour prouver la nationalité de l'enfant, il suffit d'avoir une copie intégrale de l'acte de l'enfant et un extrait de votre acte . Le père de l'enfant peut avoir les deux sans votre présence.

Car un enfant né en France d'un parent qui lui même est né en France est automatiquement français à la naissance.

Citation :

Article 19-3
Est français l'enfant né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.


poker75, Paris, Posté le 24/01/2010 à 16:21
8 message(s), Inscription le 18/01/2010
Bonjour,


Je ne comprends plus rien!

La préfecture m'a dit que son dossier était bloqué car il n'y a plus de vie commune et qu'ils ont bien reçus mes courriers AR (car je m'oppose à ce qu'il soit régularisé) et m'a également dit qu'il doit fournir le certificat de nationalité française de l'enfant et qu'il doit contribuer à l'éducation et à son l'entretien. Chose qu'il n'a jamais fait!

Depuis notre séparation au mois de mai 2009, il n'a pas vu l'enfant ni mêmec herché après lui. Il a profité que je n'étais pas chez moi pour changer les serrures en refusant de me remettre un jeu de clés.
Ma soeur m'a hébergé de mai à décembre car nous sommes passés devant le juge aux affaires familiales qui lui a donné un délai pour quitter l'appartement avec un roit de visite dans une association qui va bientôt commencer.

De plus, j'ai porté plainte au commissarait contre lui car il m'a volé de mon sac à main mon livret de famille ainsi que ma CNI et de l'argent.
L'histoire est longue à raconter mais dites-moi si il a une chance d'être régularisé sachant que j'en suis à ma 2ème plainte (une première plainte pour menace de mort réitérés qui a été classée sans suite car il a nié les faits) et la seconde qui suit son cour pour vol.

Enfin, il a envoyé del'argent à l'enfant récemment (pension ali) mais reste en retard sur les versements (ce 1er versement a été fait le lendemain du vol, bizzare).

Malgré le fait que je m'oppose à ce qu'il obtienne des papiers, a-t-il une chance de s'en sortir? que faire? il est vraiment malhonnête!!

Merci de vos réponses.

poker75, Paris, Posté le 06/02/2010 à 19:44
8 message(s), Inscription le 18/01/2010
MESSAGE A COMMONLAW


Avez-vous une réponse à ma question je suis inquiète???


C'est vraiment important.


Merci d'avance.


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