Certificat de nationalité française

Sujet vu 671 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/07/12 à 16:27
> Droit administratif > Démarche administrative


NOUVELLE, Posté le 14/07/2012 à 16:27
2 message(s), Inscription le 14/07/2012
Bonjour,

Je suis une pupille de la nation qui vit actuellement en Algérie, d'un père ancien militaire de l'armé française (ancien agent de la force de police auxiliaire), décédé à Paris 05/05/1960, j'avait 7 ans à cette époque et j'étais a sa charge. Son décès a été qualifié comme suite : "victime du devoir".

Ma question est la suivante : ai-je le droit à la nationalité française par une loi précise ou bien par filiation paternelle et quelles sont les démarches à entreprendre ? Je vous signale que je suis en possession de son dossier individuel sous série HG9 ainsi mes certificats de scolarité établis en France jusqu’à l'age de 17 ans.

Merci d'avance et bonne continuation.

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Tisuisse, Posté le 14/07/2012 à 18:01
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

La réponse est NON, les droits de votre papa ne sont pas transmissibles à ses enfants.

NOUVELLE, Posté le 14/07/2012 à 18:57
2 message(s), Inscription le 14/07/2012
Votre réponse sonne le NÉGATIF !...

Tisuisse, Posté le 14/07/2012 à 19:07
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pour plus de précisions, voyez votre préfecture.

Par ailleurs, je ne peux pas dire oui, si c'est non de part la réglementation.


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