Certificat de cession perdu

Sujet vu 2215 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/03/11 à 10:11
> Droit administratif > Démarche administrative


landiersebastien, La Réunion, Posté le 07/03/2011 à 10:11
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
Bonjour,
J'ai vendu un vehicule il y a environ 1 an, il n'était plus assuré, j'ai perdu le certificat de cession. Depuis 2 mois je reçois des PV du nouveau conducteur qui n'a pas fait de changement de CG à la Préf. Je n'ai plus aucun souvenir de l'acquéreur sinon je ne viendrais pas poser cette question. Donc comment puis je faire ? J'ai déjà écris au procureur pour me plaindre de la situation vu que la gendarmerie me renvoit face à mes responsabilités que je paye cher à mon gout. Merci de m'aider.

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citoyenalpha, Posté le 07/03/2011 à 11:55
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

lors de la vente d'un véhicule le vendeur doit transmettre à la préfecture une partie du certificat de cession. Avez vous réalisé cette obligation?

Dans l'attente de votre réponse.

landiersebastien, La Réunion, Posté le 07/03/2011 à 19:20
3 message(s), Inscription le 07/03/2011
Je n'ai malheureusement pas pu le remettre en pref puisque je l'ai perdu.


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